Le nouveau prêt à 0 % gagne
un nouveau publicet le centre-ville
par Karl Even, Josée Rakotomalala (SESP)
Le nombre de prêts à 0 % a
plus que doublé en 2005 avec l'ouverture du
dispositif à l'ancien sans travaux alors que ce
nombre déclinait continûment depuis sa création en
1995. Le relèvement des barèmes, centré sur les
familles, n'a pas eu d'effet significatif. Les
nouveaux bénéficiaires appartiennent plus souvent
que les bénéficiaires de l'ancien dispositif à des
ménages de une ou deux personnes et perçoivent des
revenus par unité de consommation plus élevés. Une
grande partie d'entre eux se maintiennent dans les
centres-villes des pôles urbains où ils résidaient
précédemment, modifiant la géographie du prêt aidé
qui s'implante ainsi dans les zones urbaines.
Le prêt à 0 % remplace depuis le 1" " février 2005
le prêt à taux zéro (PTZ), créé en 1995.
Dès la première année, la réforme du dispositif se
traduit par un doublement du nombre de bénéficiaires
: 196 000 prêts émis en 2005, après 79 000 en 2004
et 100 000 en 2003. L'augmentation du nombre de
bénéficiaires se poursuit en 2006 avec 236 000
prêts. Elle s'effectue dans, et autour, des zones
géographiques qui historiquement recouraient déjà le
plus au prêt à taux zéro, notamment la Bretagne et
les Pays de la Loire.
Cette explosion survient alors que les conditions
financières en matière de crédit, déjà très
favorables en 2004, le sont devenues encore
davantage en 2005 : les taux
d'intérêt des prêts bancaires ont continué de
baisser (- 0,5 point de pourcentage) et la durée
moyenne des prêts s'est allongée (+ 12 mois). En
contrepartie, les prix ont continué de monter, en
réponse à une demande accrue, rendant plus difficile
l'accès à la propriété pour les primo-accédants,
notamment les revenus modestes, public cible du prêt
à0%.
Cette évolution résulte directement du changement
des règles d'attribution du prêt, et principalement
de son périmètre.
Les principales modifications portent sur
:
une extension du
dispositif à l'acquisition dans l'ancien sans
quotité de travaux ; une réévaluation du montant
maximum autorisé pour l'emprunt du prêt aidé ;
une réévaluation du
montant maximum pour l'opération totale dans le
neuf et la fixation d'un montant plafond dans
l'ancien inférieur à celui du neuf ;
un relèvement des
barèmes pour les ménages à partir de trois
personnes ; un allongement de la durée de
remboursement.
Avant ce changement, le
nombre de bénéficiaires déclinait continûment. Les
avantages conférés aux bénéficiaires ont diminué au
cours du temps, rendant la mesure progressivement
moins attractive. D'une part, les limites de
tranches de revenus des ménages, qui déterminent
leur éligibilité au dispositif, n'ont jamais été
actualisées. D'autre part, la durée maximale du
différé de remboursement, dont bénéficient les
ménages les plus modestes, a été bloquée fin 1996
alors qu'elle pouvait être modulée et jouer un rôle
compensateur auparavant. Si l'on était resté au
fonctionnement initial elle aurait augmenté à mesure
de la baisse des taux d'intérêt du marché observée
depuis 1996.
Prêts à 0 % émis de 1996 à 2006 selon le type
d'opération et le type de biens
