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Accueil > FAQ - Questions / Réponses > Amiante

   
  

Obligations en matière d'amiante

Question :

Syndic d'une petite copropriété construite avant 96, quelles sont nos obligations en matière d'amiante ?

Réponse :

Vous trouverez tout d’abord une définition dans le lexique et un dossier complet comprenant l’ensemble de la législation à l’adresse suivante : 
http://www.mon-immeuble.com/dossiersamiante.htm

  

Revêtement de toiture

Question :

Notre immeuble a un revêtement de toiture composé de tuiles façon ardoise contenant de l'amiante. Pouvez-vous répondre aux questions suivantes :

1° Sous cette forme (tuiles façon ardoise) , l'amiante est-il dangereux ?
2° Si il n'est pas dangereux, doit-il faire l'objet de précautions particulières lors d'un renouvellement de toiture.

Réponse :

La réglementation en vigueur concernant l'amiante interdit la mise en oeuvre de quelque produit ou matériau contenant de l'amiante , quand il s'agit de tuiles telles que vous les décrivez les ouvrages en place peuvent le rester. L'amiante contenue ne présente pas de danger étant donné qu'elle est fortement liée au matériau et ne peut se dissiper dans l'air naturellement .
Attention , la réglementation est évolutive (décrets à paraître ) va a priori dans le sens de l'élimination complète de tous produits à base d'amiante 
Dans le cas de travaux sur cette toiture, l'entreprise intervenante devra être prévenue de la présence d'amiante et prendre sur le chantier toutes dispositions nécessaires notamment lors de la découpe d'élément qui libère des fibres d'amiante, si les tuiles sont remplacées par un matériau autorisés , l'ancien revêtement sera évacué dans une décharge spécialisées .

  

Financement recherche d'amiante

Question :

Je sollicite votre aide afin d'avoir votre avis sur une demande de financement pour la recherche d'amiante dans une copropriété.
Il est annoncé un coût pour l'appartement et un coût pour les communs.
Cela est-il normal ?

Réponse :

Il appartient au syndic représentant le syndicat des copropriétaires de diligenter les recherches de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (flocage, calorifuge et faux plafonds) dans les parties communes de l'immeuble (parking, circulation, locaux communs, gaines techniques...).
En revanche il appartient à chaque copropriétaire d'engager ces recherches pour les parties privatives de son appartement.
C'est donc bien deux coûts différenciés auxquels vous devrez faire face. Rien ne vous oblige à recourir aux services du prestataire désigné par la copropriété ou son syndic pour les parties privatives. Cependant le coût de cette prestation sera d'autant moins élevée que le nombre de demandeurs sera important.

 

info@mon-immeuble.com

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Dernière modification : 04/01/2008
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