Frais de recherche de fuite

Question :

Étant membre du conseil syndical, je demande au syndic par écrit que les recherches de fuite ( partie commune ) effectuées dans l 'immeuble soit prises en charge par l'assurance de l 'immeuble. Le syndic me répond que seules les recherches de fuite avec piochage sont prises en charge par l'assurance. Est-ce exacte ? 

Réponse :

La garantie "Frais de recherche des fuites" varie d'une compagnie à l'autre.
Toutefois pour que la garantie joue il faut:

1) qu'il y ait effectivement une fuite d'origine inconnue,

2) qu'il y ait effectivement "recherche" (la plupart des compagnies parlent de "piochage des murs", mais pas toutes, certains contrats sont beaucoup plus larges sur ce point.)

Ces 2 critères simples excluent les frais de déplacement ou même de simple réparation, du plombier qui viendrait réparer une fuite d'origine connue. 
Les contrats MULTIRISQUES IMMEUBLES sont extrêmement variables d'une Compagnie d'Assurance à l'autre. 

Dégât des eaux

Question :

Ma voisine du dessous à régulièrement une fuite sur sa colonne d'évacuation cuisine depuis plusieurs mois. Pensant qu'elle venait de chez nous, nous avons fait venir un plombier et réglé 800 Frs de recherche de fuite. Notre assurance refuse de nous rembourser, du fait de l'antériorité de la fuite (plusieurs semaines) que la voisine aurait du réparer bien plus tôt. Avons nous un recours ?

Réponse :

Votre assurance se montre peu commerciale, d'autant plus qu'il est d'usage de considérer que le délai court soit de la date du sinistre, soit de la date à laquelle la cause réelle a été déterminée. Dans l'absolu, vous n'avez pas de recours.

Toutefois, un point de droit important est à souligner, dans l'hypothèses où vous êtes en copropriété : bien que la conduite litigieuse soit à usage privatif, si la partie sinistrée est une section de conduite encastrée (soit dans les murs, soit dans les sols) la conduite est réputée "partie commune" et le sinistre doit être géré , via l'assurance de la copropriété.