Période de chauffe

Question :

La plupart des copropriétaires de notre immeuble refusent d'arrêter le chauffage du 15/06 au 15/10/00. Il y a bien sûr une sonde permettant de l'arrêter mais elle est réglée sur 18 °C et donc se met en route pratiquement toutes les nuits.
Y a t il une loi obligeant d'arrêter la chaudière pendant la période, surtout que le fuel a beaucoup augmenter cette année (38%)? Faut il obtenir la majorité pour décider de l'arrêter ?

Réponse :

Aujourd’hui aucun texte à notre connaissance n’existe obligeant l’arrêt du chauffage et c’est l’assemblée souveraine qui peut fixer les conditions de fonctionnement de la chaufferie.
Toutefois le code la construction précise (article R.131-20 – Décret n° 79-907 du 22 octobre 1979) :
« Dans les locaux à usage d’habitation , d’enseignement , de bureaux ou recevant du public et dans tous les autres locaux à l’exception de ceux qui sont indiqués aux articles R-131-22 et R-131-23 , les limites supérieures de température de chauffage sont en dehors des périodes d’inoccupation définies à l’article R.131-21 , fixées en moyenne à 19°C :
- pour l’ensemble des pièces d’un logement ;
- pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation et compris dans un même bâtiment. »
Satisfaire tous les copropriétaires est chose impossible , en effet car au delà de chaque individu , chaque appartement peut avoir des conditions de chauffage différentes du fait de sa situation (orientation , nombre de façades, niveau, isolation murs , isolation fenêtre). L’idéal consisterait à avoir un système mixte (chauffage de base collectif permettant une température moyenne de 14°+ un chauffage individuel permettant à chacun de régler sa température idéale).

Température

Question :

Mon enfant fait des bronchites asthmatiformes. Le médecin m'a dit qu'il ne pourrait pas le soigner tant que la température de l'immeuble (chauffage central) ne serait pas diminuée (19/20° au lieu des 23° constatés).
J'ai tenté de négocier avec les voisins qui avaient demandé l'augmentation de température, mais aucun compromis possible. J'ai était voir le syndic qui ne veut rien faire. Existe-t-il une loi, une jurisprudence ou quelque chose d'autre qui me permettrait d'obliger le syndic à faire baisser la température ambiante?

Réponse :

Attention, votre appartement est-il suffisamment ventilé, c'est la conjonction chauffage et humidité qui n'est pas saine , assurez-vous d'une ventilation permanente y compris la nuit , car c'est pendant le sommeil qu'un maximum de vapeur d'eau est produit.

Chauffage arrêté la nuit

Question :

Le conseil syndical a décidé d'arrêter le chauffage collectif la nuit pendant 5 heures. En a t'il le droit ? La température est de 17° en moyenne.

Réponse :

17°C c'est un tout petit peu frais, 18°C semble la Température idéale pour une chambre, la nuit. Un président de Conseil syndical n'a aucun pouvoir de décision en ce domaine, votre syndic peut et doit recevoir votre remarque, et préparer un vote d' assemblée générale sur ce point.
En général, les charges de chauffage collectif peuvent avoisiner 30 à 40% des charges de copropriété et on peut effectivement chercher à les faire diminuer...