« Le Défi Familles à énergie positive » animé par l’Agence locale de l’énergie et du climat de l’Eure s’est clôturé le 12 mai avec la remise des résultats. Les efforts cumulés par toutes les équipes ont permis d’économiser 19% d’énergie soit 320.000kwh non consommés.

La Caisse d’Epargne innove avec VALOENERGIE, sa nouvelle filiale. Pour la première fois un établissement bancaire propose des solutions de financement des travaux de maîtrise de l’énergie regroupées au sein d’une même offre.

Question N° : 126177 de Mme Marie-Christine Dalloz ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura )

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prime à la casse des chaudières. Mise en place en avril 2011 avec comme objectif d'aider les Français à réduire durablement leur facture de chauffage par l'installation d'une chaudière plus performante, elle a pris fin le 31 décembre 2011. Elle lui demande de bien vouloir établir un bilan écologique de cette mesure.

Texte de la réponse :

Le bâtiment (logements et bureaux) représente 43 % de la consommation finale d'énergie des français : c'est le premier secteur de consommation énergétique de notre pays, devant le transport et l'industrie. La facture annuelle de chauffage représente environ 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée. La mise en oeuvre à grande échelle du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle de l'environnement réduira durablement les dépenses énergétiques améliorera le pouvoir d'achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de C02 conformément aux objectifs fixés pour 2020. Aujourd'hui, plus des deux tiers des Français se chauffent au gaz ou au fioul. Sur le parc français de 18 millions de chaudières, 3 millions de chaudières au gaz et environ un million de chaudières au fioul onnt plus de 15 ans. Dans ce cadre, le Gouvernement a annoncé en avril 2011, la mise en place d'une « prime à la casse des chaudières ». Cette prime, distribuée par les fournisseurs de gaz ou de fioul, avait pour objectif d'aider les Français à réduire durablement leur facture de chauffage par l'installation d'une chaudière plus performante. Pour le changement d'une chaudière de plus de 15 ans, cette prime s'élevait à 100 €, au moins, pour l'achat d'une chaudière à basse température et à 250 €, au moins, pour l'achat d'une chaudière à condensation L'opération a pris fin le 31 décembre 2011. Fin décembre 2011, il y avait 212 références d'entreprises proposant la prime pour les chaudières gaz et 674 références d'entreprises proposant la prime pour les chaudières fioul, couvrant l'ensemble du territoire métropolitain. Une enquête menée auprès des professionnels concernés permet d'estimer à 12 000 ménages le nombre de bénéficiaires de cette opération. La mise en oeuvre de cette mesure permettra ainsi chaque année d'économiser 80 GWh d'énergie et d'éviter l'émission de 25 000 tonnes de C02.

Ministère interrogé: Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère attributaire : Écologie, développement durable, transports et logement

Question publiée au JO le : 17/01/2012 page : 385

Réponse publiée au JO le : 17/04/2012 page : 3059

Source : http://questions.assemblee-nationale.fr

L'énergie solaire peut permettre de produire de l’électricité (solaire photovoltaïque) mais aussi de produire de l’eau chaude (solaire thermique). A Paris, même si le solaire est loin derrière la géothermie, il représente le deuxième potentiel d’énergie renouvelable.

La Commission européenne a présenté le 22 juin 2011 une proposition de directive pour s’assurer de la participation de tous les États Membres à l’objectif d’amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique de l’Union européenne en 2020. Cette proposition est actuellement en cours de discussion au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen.

La ville de Paris innove en lançant un projet inédit de cadastre solaire permettant de déceler les niveaux d'ensoleillement des toits parisiens pour en faciliter l'installation de panneaux solaires.

Arrêté du 28 mars 2012 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF n°0084 du 7 avril 2012 page 6392 - texte n° 4

NOR: DEVR1209569A

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1 et 221-7 ;

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 20 mars 2012,

Arrêtent :

Article 1

Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrit en annexe du présent arrêté est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Programme n° PRO-PE-02

Toits d'abord

1. Secteur d'application :

Réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés.

2. Dénomination :

Programme « Toits d'abord » porté par la Fondation Abbé Pierre (FAP), qui vise à la production d'une offre locative à loyers « très sociaux » destinée aux ménages les plus défavorisés, par la construction et la rénovation de 600 à 700 logements par an. Les objectifs en termes de performance énergétique sont les suivants :

? pour les constructions neuves (10 % des projets soutenus), des performances de classe A ou B ;

? pour les opérations de réhabilitation (90 % des projets soutenus), atteindre des performances de classe A, B ou C à partir de logements de classe E, F ou G.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le demandeur fournit l'attestation délivrée par la Fondation Abbé Pierre certifiant le versement des fonds par le demandeur conformément à la convention spécifique signée entre les parties.

4. Durée de vie conventionnelle :

Sans objet.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

La valeur du facteur de proportionnalité F, valable pour un versement sur une année civile donnée, est égale à trois fois le prix moyen de marché, calculé sur la base des prix moyens des transactions réalisées mensuellement pour le second semestre de l'année précédente sur le registre national des certificats d'économies d'énergie, dans la limite d'un plafond fixé à 0,011 €/kWh cumac en 2012 et 0,012 €/kWh cumac à partir de 2013.

Fait le 28 mars 2012.

Lien legifrance

Dans le cadre de la semaine du Développement Durable, Emmanuelle Lassalle-Michel, Présidente de la FNAIM 31, et Nicolas Le Crenn, Directeur Développement GrDF Sud-Ouest, ont signé le 2 avril à Toulouse une convention de partenariat visant à réduire les consommations d’énergie du parc de logements existants.

La rénovation thermique de nos logements, un enjeu majeur du Grenelle de l’environnement

Le secteur du bâtiment, avec près de 68 millions de tonnes équivalent pétrole, soit 42,5 % de l’énergie totale, est le plus gros consommateur d’énergie en France. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’un des objectifs majeurs est de réduire les consommations d’énergie du parc existant d’au moins 38 % d’ici 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400.000 logements chaque année à compter de 2013 au niveau national.

Partageant le constat que le choix du gaz naturel permet de valoriser l’habitation avec un positionnement favorable sur l’étiquette énergie du logement  (définie lors du Diagnostic de Performance  Energétique), la FNAIM 31 et GrDF ont décidé de coopérer pour favoriser la rénovation thermique des logements sur le département.

Des actions de collaboration prochainement lancées

GrDF accompagnera les 270 adhérents FNAIM (agences immobilières, administrateurs de biens, syndics…) dans l’appropriation des solutions techniques performantes eu égard à la réglementation, en intervenant lors des manifestations organisées par la FNAIM 31 (Assemblée générale, petit-déjeuner débat…).

Une action de communication sera également menée en direction des adhérents de la FNAIM 31, mettant en évidence, à travers des exemples concrets, les effets des solutions gaz naturel sur l’étiquette énergétique du logement.

Trois projets expérimentaux de rénovation thermique seront lancés dans l’agglomération toulousaine : deux porteront sur des appartements d’environ 60 m² et un autre sur une maison individuelle de 100 m². Les objectifs de ces expérimentations sont d’optimiser l’étiquette énergétique et, ainsi, de favoriser une vente rapide de ces biens.

Enfin, la FNAIM 31 et GrDF s’engagent à promouvoir l’éco-chèque logement Midi-Pyrénées, qui permet de bénéficier d’une aide de 1000 euros à 1500 euros, sous conditions de ressources et sous réserve que les travaux effectués permettent d’atteindre un gain énergétique d’au moins 25 % (exemple de travaux éligibles : remplacement d’une ancienne chaudière par une chaudière à condensation gaz naturel).

A propos de la FNAIM 31 :

Composée de 12000 sociétaires, la FNAIM est la 1re fédération de l’immobilier en Europe. En Haute-Garonne, elle compte 270 adhérents et 1 200 salariés. Elle représente 14 métiers qui vont de l’agent immobilier au syndic de copropriété en passant par le gestionnaire-loueur de biens et depuis peu par le diagnostiqueur. Aujourd’hui, en France, les professionnels réalisent 68 % des transactions et administrent 90 % des copropriétés. En prise directe avec les préoccupations du consommateur car en charge de son relogement, le rapprochement avec un acteur majeur tel GrDF s’est imposé comme une évidence à une FNAIM 31 décidée à apporter à ses clients des solutions en matière d’économies d’énergie.

Le bilan du secteur thermique électrique pour l’année 2011 est mitigé : les ventes d’émetteurs de chauffage électrique sont en baisse de 8% par rapport à l’année précédente (soit 3,2 millions d’unités) et de 2% pour les chauffe-eau électriques (soit 1,5 million d’unités).

A l’occasion de la présentation de son 4e rapport d’activité, le médiateur de l’énergie souhaite mettre en avant dix propositions qui s’articulent autour de trois grandes thématiques : informer - protéger - progresser.