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Pour
télécharger les Lettres types : Bailleur - Gestion locative, nous vous proposons d'appeler un numéro
surtaxé de votre téléphone fixe ou de votre portable.
Cet appel va vous permettre d'obtenir un ticket d'accès
aux contenus que vous souhaitez.
Le document sera téléchargé
au format PDF, pour ouvrir ce fichier vous devez avoir le programme
Acrobat Reader installé sur votre ordinateur.
Ce programme peut être
téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html
Fichier : Pdf, 284 Ko (Maj au
20/08/2008) - 24 pages
Contenu du Pack :
12 lettres types + notes explicatives + textes de lois applicables
1 -
Offre de renouvellement
avec augmentation de loyer (bail de trois ans)
2 -
Demande de références à
l’observatoire des loyers
3 -
Augmentation du
loyer en cours de bail
4 -
Appel à la caution
5 -
Cautionnement à durée déterminée (bail de trois ans)
6 -
Remboursement du dépôt de garantie avec retenue
7 -
Demande d'attestation d'assurance au locataire
8 -
Rappel de loyers et
charges
9 -
Mise en demeure de payer
le loyer
10 -
Autorisation de travaux
avec transformation
11 -
Saisine du secrétariat
de la Commission départementale de conciliation
12 -
Demande en
injonction de payer devant le tribunal d’instance (Cerfa n°12948)
Extraits de la
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : articles 7, 17, 19, 22, 22-1 et 24
Extraits de la Loi n°90-449
du 31 mai 1990 : article 6
1)
Pour la France, cliquez sur le drapeau français, vous obtiendrez le
numéro de téléphone à composer.
Cet appel vous sera facturé directement sur votre facture de téléphone
au prix de : 1,68
€ par appel. (votre navigateur Internet doit accepter les cookies)
2) Ecoutez bien le serveur vocal et notez le
code qui va
vous être attribué.
3) Tapez ci-dessous ce code pour pouvoir accéder
au téléchargement du document commandé.
ATTENTION
Ce numéro de TICKET est valable une seule fois mais pourra être
utilisé durant les
30 prochains jours suivant votre appel. Il n'est en aucun cas
remboursable.
En cas de problème rencontré
lors du téléchargement, conservez votre numéro de ticket et envoyez-nous
un message pour nous avertir (en nous communiquant le n° Allopass), vous recevrez aussitôt le fichier par
retour de mail :
info@mon-immeuble.com
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