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7 juin 2010

Indice

Indice des plus-values immobilières

Indice plus-values immobilières

barème des coefficients d'érosion monétaire

 

Année de la décision de justice

 

Coefficients

applicables

Année de la décision de justice

Coefficients

applicables

Année de la décision de justice

Coefficients

applicables

1973

5,208

1985

1,577

1997

1,187

1974

4,580

1986

1,536

1998

1,180

1975

4,097

1987

1,490

1999

1,174

1976

3,738

1988

1,450

2000

1,156

1977

3,417

1989

1,400

2001

1,137

1978

3,132

1990

1,354

2002

1,118

1979

2,826

1991

1,312

2003

1,098

1980

2,488

1992

1,284

2004

1,079

1981

2,194

1993

1,261

2005

1,061

1982

1,963

1994

1,244

2006

1,043

1983

1,792

1995

1,223

2007

1,028

1984

1,669

1996

1,200

2008

1,000

 

Lorsque le bien cédé a été acquis depuis plus de deux ans, le prix d'acquisition et les sommes qui s'y ajoutent sont revalorisées par l'application de ce coefficient d'érosion monétaire publié chaque année.

 

Source : 5 B-8-09 n° 34 du 30 mars 2009 : Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions alimentaires. Ascendants vivant sous le toit du contribuable. Enfants majeurs. Revalorisation spontanée des pensions en cas de divorce. Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable. Réduction d'impôt. Prestations compensatoires en capital. Coefficients de revalorisation.

 

Les coefficients d'érosion monétaire, reproduits dans le tableau ci-dessus, peuvent notamment être utilisés pour :

  • Le calcul des plus-values des particuliers réalisées en 2008, à déclarer en 2009 :

  • La plus-value à soumettre à l'impôt sur le revenu est constituée en principe par la différence entre le prix de cession du bien et son prix d'acquisition par le cédant. Toutefois, le prix d'acquisition (ou la valeur vénale), majoré, le cas échéant, des diverses dépenses dont la prise en compte est autorisée, est revalorisé proportionnellement à la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation depuis l'acquisition ou la dépense. Cette revalorisation s'applique lorsque le bien cédé a été acquis depuis plus de deux ans (immeuble) ou plus d'un an (meuble).

  • La revalorisation des pensions alimentaires :

 

Ces coefficients servent également à calculer le montant des pensions alimentaires ayant fait l'objet d'une revalorisation spontanée admises en déduction des revenus imposables de l'année 2008.

Le montant déductible est déterminé en appliquant au montant de la pension fixée par la décision de justice le coefficient correspondant à l'année de cette décision.

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