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20 juin 2014

Indice

Indice Insee du coût de la construction (ICC)

 

Indice Insee du coût de la construction pour les loyers commerciaux

(France entière - INSEE Base 100 au 1ème Trimestre 1953)

3e trimestre 2013

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 612 au troisième trimestre 2013 après 1 637 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC diminue (-2,18 %), après une baisse de 1,74 % au deuxième trimestre 2013.

 

1er T. Moy. 2e T. Moy. 3e T. Moy. 4e T. Moy.
1990 939 929,75 951 936,5 956 943,25 952 949,5
1991 972 957,75 992 968 996 978 1002 990,5
1992 1006 999 1002 1001,5 1008 1004,5 1005 1005,25
1993 1022 1009,25 1012 1011,75 1017 1014 1016 1016,75
1994 1016 1015,25 1018 1016,75 1020 1017,5 1019 1018,25
1995 1011 1017 1023 1018,25 1024 1019,25 1013 1017,75
1996 1038 1024,5 1029 1026 1030 1027,5 1046 1035,75
1997 1047 1038 1060 1045,75 1067 1055 1068 1060,5
1998 1058 1063,25 1058 1062,75 1057 1060,25 1074 1061,75
1999 1071 1065 1074 1069 1080 1074,75 1065 1072,5
2000 1083 1075,5 1089 1079,25 1093 1082,5 1127 1098
2001 1125 1108,5 1139 1121 1145 1134 1140 1137,25
2002 1159 1145,75 1163 1151,75 1170 1158 1172 1166
2003 1183 1172 1202 1181,75 1203 1190 1214 1200,5
2004 1225 1211 1267 1227,25 1272 1244,5 1269 1258,25
2005 1270 1269,5 1276 1271,75 1278 1273,25 1332 1289
2006 1362 1312 1366 1334,5 1381 1360,25 1406 1378,75
2007 1385 1384,5 1435 1401,75 1443 1417,25 1474 1434,25
2008 1497 1462,25 1562 1494 1594 1 531,75 1523 1544
2009 1503 1498 1502 1507
2010 1508 1517 1520 1533
2011 1554 1593 1624 1638
2012 1617 +4,05 1666 +4,58 1648 +1,48 1639 +0,06
2013 1646 +1,79 1637 -1,74 1612 -2,18 1615 -1,46
2014 1648 +0,12

 

* La moyenne associée à l'indice courant est la moyenne arithmétique de l'indice de ce trimestre et des indices des trois trimestres précédents.

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2014 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) (JORF n°0141 du 20 juin 2014 page 10189 - texte n° 77)

* L'Informations Rapides en version intégrale - n° 138 - 13 juin 2014 - Indice du coût de la construction - 1er trimestre 2014

La 1ère colonne donne l'indice du trimestre, calculé sur la base 100 au 4ème trimestre 1953 pour l'indexation des loyers commerciaux.

La 2ème colonne indique la moyenne de l'indice du trimestre et des trois indices précédents pour l'indexation des loyers commerciaux.

 

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 648 au premier trimestre 2014 après 1 615 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC croît (+0,1 %), après une baisse de 1,5 % au quatrième trimestre 2013.

 

Avertissement :

L’article 35 de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, indique que l’indice de référence des loyers se substitue à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Le décret relatif à l’indice de référence des loyers n°2005-1615 du 22 décembre 2005 définit ses modalités de calcul et de publication. L’article 163 de la loi de finances pour 2006 fixe sa date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2006.

 

Calcul de la  révision des baux commerciaux

 

Exemple d'un bail commercial qui a pris effet le 1er Mai 2003 pour un loyer annuel de 10.000 euros, le dernier indice trimestriel du coût de la construction connu publié par l’INSEE à cette époque était celui du 4e trimestre 2002, soit 1. 172.

Augmentation du loyer commercial = (ancien loyer x nouvel indice/ancien indice).

La révision triennale du loyer se basera sur le dernier indice connu au 1er Mai 2006 soit sur celui du 4e trimestre 2005, soit 1 332.

 

Le montant révisé du loyer commercial est de :

[(10.000 euros x 1.332)] / 1.172 = 11.365,19 euros.

 

L’augmentation du loyer commercial, en pourcentage de progression de l'indice est de :

[(1.332 - 1.172) / 1.172] x 100 = 13,65 %

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