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II est
peu commun pour une copropriété de faire appel à un généalogiste. En
effet, depuis sa création en 1830 cette profession est le plus souvent
au service du notariat afin de pouvoir régler les successions dans
lesquelles la recherche des héritiers se révèle nécessaire. Depuis la
nouvelle loi de Juin 2006 concernant les « successions et Libéralités »,
le généalogiste successoral peut désormais être saisi par toutes
personnes ayant un intérêt « direct et légitime » à le mandater.
L’on peut comprendre aisément le service que celui-ci pourra rendre
à votre copropriété : la recherche des héritiers d’un copropriétaire
décédé sans qu’on lui connaisse d’ayants droit.
Dans ce cas précis ce sont tous les copropriétaires qui se trouvent
alors en difficulté, les charges impayées s’accumulent et les solutions
ont du mal à être trouvées.
Il me revient la cas symptomatique d’une jeune copropriétaire nous
appelant pour que nous recherchions la famille de sa voisine décédée
sans postérité.
Depuis son décès remontant à près de cinq ans, ni la famille, ni une
connaissance ne s’était soucié du règlement de la succession. Le syndic
de copropriété n’était pas encore intervenu dans cette affaire laissant
courir des charges très lourdes grevant tout l’immeuble.
Nous nous sommes donc mis à la recherche des héritiers. Trois mois plus
tard, quatre neveux et nièces exilés au Canada était retrouvés. Ceux-là
n’avaient jamais connus leur tante restée en France.
Ainsi, l’intervention du généalogiste a accéléré le processus de
recouvrement des créances dues. Une succession classique s’ouvrira alors
devant le notaire. Les charges dues à la copropriété seront alors
inscrites au passif de la succession du défunt et récupérée par celui-ci
après la liquidation de l’actif (vente des biens immobiliers…).
Quand elles existent, les démarches actuelles mises en place afin de
régler ce genre de problématique sont souvent peu convaincantes en terme
de délai et souvent coûteuses.
De plus, et cela n’est pas négligeable, les services rendus par le
généalogiste seront gratuits pour la copropriété car ses honoraires
seront payés par les héritiers qu’il retrouve.
Voilà donc pour les copropriétaires une nouvelle manière efficace de
régler ce genre de difficulté. Par ailleurs il faut savoir que vous
pouvez vous aussi être contacté par un généalogiste qui vous annoncera
peut-être l’existence d’un oncle d’Amérique !!!
Matthieu ANDRIVEAU, Généalogiste
Source :
Archives généalogiques Andriveau
18, rue du Cherche-midi 75006 PARIS
Tél: +33 1 49 54 75 75
www.andriveau.fr
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