Gardien d'immeuble : Qu'en est-il du licenciement fondé sur l’absence pour maladie ?

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Gardien d'immeuble : Qu'en est-il du licenciement fondé sur l’absence pour maladie ?

Selon l’article 28 de la convention collective, le syndic ne peut procéder, durant une période qui varie selon l’ancienneté au licenciement du gardien absent.

Il serait erroné de considérer, qu’au-delà de ce délai, le seul prolongement de l’absence (ou la répétition des absences) du gardien légitimerait un licenciement.

En effet, ce que pose comme principe la convention collective, c’est simplement, qu’en deçà d’une période qui varie selon l’ancienneté du gardien, l’employeur, ne peut rompre le contrat.

Ainsi, au-delà de cette période, dite « garantie d’emploi conventionnelle», c’est le droit commun du licenciement fondé sur l’absence pour maladie qui s’applique.

Or le droit commun du licenciement fondé sur l’absence, liée à la maladie du salarié, suppose, pour que le licenciement soit justifié, que l’employeur justifie dans la lettre de notification du licenciement, de perturbations dans le fonctionnement de la copropriété, engendrées par l'absence prolongée ou les absences répétées rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié.

En conséquence, un licenciement fondé sur la seule durée de l’absence serait considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse. J’ajoute, que les perturbations devront être explicitées.

Gilles BOUYSSOU, Avocat au Barreau de Paris / Conseiller prudhomme

Source : CABINET BOUYSSOU
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