L'expertise après sinistre : gros plan sur la profession d'expert d'assurance risques divers

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L' expertise après sinistre : gros plan sur la profession d'expert d'assurance risques divers

Incendie, dégâts des eaux, vol, tôle froissée... Autant d'événements fâcheux, voire dramatiques qui, après avoir été déclarés à l'assureur, donnent généralement lieu à expertise. Qui sont les experts ? Quel est leur rôle exact ? Coup de projecteur sur des professionnels que chacun peut rencontrer un jour sur son chemin d'assuré.

Choisi pour ses connaissances techniques, l'expert est chargé de constater des faits, de les apprécier et d'évaluer des dommages pour aboutir au règlement d'un sinistre ou d'un litige. L'expertise intervient dans de nombreux secteurs : immobilier, médical, agricole, industriel... les experts risques divers (incendie, explosion, dégâts des eaux, malfaçon, etc.) ou les experts auto sont chargés d'examiner les dommages en cas de sinistre matériel.

Une profession incomplètement réglementée

Si, depuis 1972, les conditions d'accès à la profession d'expert automobile sont beaucoup plus strictes que par le passé, tel n'est pas encore le cas de celle d'expert risques divers, sauf pour quelques spécialités comme, par exemple, expert-comptable ou géomètre-expert. "En dehors de ces cas particuliers, n'importe qui peut se prétendre expert et exercer en toute légalité, déclare un responsable du service Expertise risques divers d'une grande mutuelle d'assurance. Cet état de fait a contribué à la mauvaise image de marque de la profession." Heureusement, les choses évoluent : aujourd'hui, la plupart des experts ont une formation d'architecte ou d'ingénieur. Quant aux assureurs qui leur confient des missions, ils sont, pour la plupart, en mesure d'apprécier leurs compétences pour ne retenir sur leurs listes que ceux qu'ils considèrent comme les plus aptes.

Compétence et impartialité

"Qu'il oeuvre dans le secteur automobile ou non, l'expert a pour mission essentielle l'étude technique d'un dossier qui lui est confié à la suite d'un sinistre ou d'un litige", déclare un ingénieur électricien, expert libéral à Lyon. L'exercice du métier requiert technicité et expérience, mais aussi une curiosité permanente qui permet de progresser dans la spécialité choisie. L'expert doit tenir compte de tout l'environnement dans lequel il évolue : lois et règlements, documents techniques, contrats d'assurance... Même si, à proprement parler, il n'est pas un juriste, il ne peut ignorer le droit applicable aux situations dont il a à connaître. Enfin, il est soumis à des règles déontologiques. Elles recouvrent l'ensemble de ses devoirs envers lui-même, ses confrères, les assurés et les sociétés d'assurance qui le missionnent. Aussi doit-il avoir un minimum de qualités humaines : honnêteté, moralité, diplomatie, autorité.

Reste la question de son impartialité. "Le fait d'être agréé par une cinquantaine de sociétés d'assurance est un gage de liberté intellectuelle dans l'exercice de mon métier", explique cet expert libéral. Est-ce à dire qu'il n'en serait pas de même pour ses confrères salariés de sociétés d'assurance ? "Libéraux ou salariés, les experts bénéficient généralement de la même liberté, affirme l'un de ces derniers. Nous sommes d'ailleurs tenus à la même déontologie."

Sur le terrain

Quel que soit le cas, avant d'intervenir sur place, l'expert reçoit obligatoirement une mission : il est chargé de donner un avis technique impartial sur la cause d'un dommage, la nature des réparations nécessaires et leur coût. S'il apparaît que des responsabilités peuvent être en cause, il fournit à l'assureur qui l'a missionné tous éléments permettant de les apprécier le mieux possible. Dans cette hypothèse, il doit veiller à convoquer au rendez-vous d'expertise les éventuels responsables et leurs assureurs, en respectant des procédures précises.

Ce n'est pas lui qui décide du montant de l'indemnité ni du bien fondé de l'indemnisation. C'est à l'assureur qu'il revient de prendre position sur l'octroi et les conditions de mise en oeuvre des garanties applicables au sinistre. C'est pourquoi, il peut arriver que l'estimation chiffrée de l'expert ne corresponde pas à l'indemnité due à la victime des dommages.

Dans tous les cas, la mission de l'expert s'achève avec la remise de son rapport définitif à l'assureur. Celui-ci prend alors le relais pour décider de la prise en charge des dommages, régler l'indemnité et, s'il y a lieu, engager un recours contre le responsable et son assureur.

À savoir

En France, on compte 3.000 experts auto et 1.500 experts risques divers.

Ils peuvent être désignés :

À l'initiative de l'assureur
Après un sinistre l'expert recueille, pour le compte de l'assureur, les éléments d'appréciation technique indispensables à l'évaluation et au règlement des dommages. Son rapport sert de base au calcul de l'indemnité que l'assureur proposera à l'assuré.
À l'initiative de l'assuré
Il arrive que les victimes d'un sinistre se fassent assister par un expert personnel, soit spontanément, soit en répondant aux propositions que leur adressent directement certains experts. Il faut savoir que les estimations de ces derniers ne s'imposent pas à l'assureur et que leurs honoraires peuvent rester à la charge du particulier qui fait appel à eux car ils ne sont pas forcément garantis par le contrat d'assurance.

Dans le cadre d'une procédure judiciaire
Quand un litige est porté devant un tribunal, le juge peut décider, pour l'éclairer, de confier une mission à un expert judiciaire. Ce professionnel, reconnu pour ses compétences dans un domaine précis, est choisi sur une liste établie par la cour d'appel ou de cassation.

Source : M.A.I.F.
Assurance de biens et de responsabilité - Assurance de personnes - Assurance vie.
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