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• Assurance des locataires

  L'article 1732 du Code civil édicte un principe général selon lequel le locataire est responsable des dégradations et des pertes qui se produisent pendant la location sauf s'il prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. Si les pertes ou dégradations résultent d'un incendie, il ne peut s'exonérer qu'en prouvant le cas fortuit ou la force majeure ou encore le vice de construction, la communication du feu par une maison voisine (Art. 1733). Le locataire doit répondre également des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires. Dans la pratique, les risques locatifs sont garantis par la multirisque habitation, laquelle couvre les dommages matériels (détérioration d'un bien) et immatériels (ex : perte des loyers) résultant de la garantie incendie ou dégâts des eaux causés au propriétaire mais également aux voisins et aux autres tiers . L'assurance habitation inclut également des garanties couvrant les biens appartenant au locataire (mobilier, embellissements dès lors qu'ils sont effectués par ce dernier), et propose toute une série d'options (assurance contre le vol, bris de glace, etc...). En fait, il n'existe pas de contrats spécifiques adaptés aux locataires, la multirisques habitation est proposée dans sa globalité à tous les particuliers qu'ils soient locataires ou propriétaires, la mise en jeu des garanties se faisant selon la qualité de l'assuré.

• Assurance dommages ouvrages

  Elle doit être souscrite lors de la construction d'un immeuble par le maître d'ouvrage (particulier ou entrepreneur) : coût : de 1,5 à 7 % du coût de la construction selon les options (sont facultatives les garanties de biens d'équipements tels que chauffage, volets roulants, etc.). Le bénéficiaire : le propriétaire du logement construit. En cas de vente d'un logement de moins de 10 ans, l'acte notarié doit être accompagné de cette garantie dommages ouvrages.

• Assurance emprunteur

  L'assurance d'un prêt est une assurance temporaire, limitée à la durée d'un emprunt, qui garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès. Elle est le plus souvent complétée par des garanties d'assurance de personnes couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et éventuellement de perte d'emploi.

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