Gardiens, concierges et employés d'immeubles
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 11 Décembre 1979

Convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles.
Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 16 mai 1981.

Prime mensuelle pour la sortie des « poubelles sélectives », Article 1
Modifié(e) par Avenant n° 50 16 Juin 2000 BO conventions collectives 2000-44.

en vigueur signataires

Lorsque le personnel de catégorie B est chargé d'assurer la sortie et la rentrée des poubelles sélectives, il percevra une prime de 5 F par lot principal (la définition du lot principal étant donné au paragraphe 1 de l'annexe I à la CCN du 11 décembre 1979), avec un minimum de 100 F et un maximum de 800 F. Cette prime sera divisée par le nombre de salariés se partageant le même service.


Article 2
Modifié(e) par Avenant n° 50 16 Juin 2000 BO conventions collectives 2000-44.


en vigueur signataires

Si une disposition plus favorable avait été prise par accord d'entreprise portant sur le même objet, elle s'appliquerait et se substituerait à cette prime nouvellement créée.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.