Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, 
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 15 décembre 2011 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle, 
Arrêtent :

• Annexe

  A N N E X E S
  A N N E X E I
  Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
  DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 août 2009 au 30 septembre 2009
  Commune de Coux (1).

  
  DÉPARTEMENT DE L'AUDE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Commune de Villemoustaussou (1).
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
  Commune de Capendu (1).

  
  DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Commune de Causse-et-Diège (1).

  
  DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Commune de Pranzac (1).

  
  DÉPARTEMENT DU TARN

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Communes de Montdurausse, Saussenac, Taïx.

  
  DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Commune de Varen.

  
  A N N E X E I I
  Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
  DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
  Commune de Coux.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010
  Commune de Coux.

  
  DÉPARTEMENT DE L'AUDE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
  Communes de Capendu, Villemoustaussou.

  
  DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Causse-et-Diège.

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 4 avril 2010 au 30 juin 2010

  
  Commune de Causse-et-Diège.

  
  DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 15 octobre 2010
  Commune de Pranzac.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2010 au 30 juin 2010
  Commune de Pranzac.

  
  DÉPARTEMENT DU CHER

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Saint-Doulchard.

  
  DÉPARTEMENT DU DOUBS

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Commune d'Arc-et-Senans.

  
  DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Commune de Saint-Maixant.

  
  DÉPARTEMENT DE L'INDRE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Commune de Diors.

  
  DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
  Commune d'Auzouer-en-Touraine.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Chanceaux-sur-Choisille.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 juillet 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Cormery.

  
  DÉPARTEMENT DES LANDES

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Commune de Coudures.

  
  DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 30 septembre 2010
  Commune de Lunay.

  
  DÉPARTEMENT DU LOIRET

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Ligny-le-Ribault.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Varennes-Changy.

  
  DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Commune de Bon-Encontre.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
  Commune de Birac-sur-Trec.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Saint-Pierre-sur-Dropt.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 30 septembre 2010
  Commune de Montayral.

  
  DÉPARTEMENT DU NORD

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Nomain.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Baisieux.

  
  DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2010 au 31 août 2010
  Commune de Larroque.

  
  DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Mansigné.

  
  DÉPARTEMENT DES YVELINES

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Bréval.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 11 janvier 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Lainville-en-Vexin.

  
  DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Mauzé-sur-le-Mignon.

  
  DÉPARTEMENT DU TARN

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
  Communes de Montdurausse, Saussenac, Taïx.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 mai 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Labastide-de-Lévis.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 avril 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Cambounet-sur-le-Sor.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 26 avril 2010 au 30 juin 2010
  Commune de Montdurausse.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 avril 2010 au 30 juin 2010
  Commune de Saussenac.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 avril 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Garrigues.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2010 au 30 juin 2010
  Commune de Taïx.

  
  DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Varen.

  
  DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Châtellerault.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 15 juin 2010 au 30 octobre 2010
  Commune de Savigné.

Fait le 22 décembre 2011.