Connexion CLUB MI
Mot de passe oublié ?
Vous êtes dans : Accueil » Réglementations » Textes Officiels » Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt n° 1 Programme national...

2 février 2012

Textes Officiels - Technologie

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt n° 1 Programme national très haut débit

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt n° 1 « Programme national très haut débit ? prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses »
JORF n°0026 du 31 janvier 2012 page 1738  - texte n° 2 

ARRETE

NOR: PRMX1202306A


Le Premier ministre, 
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, 
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt n° 1 « Programme national très haut débit ? prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses », relatif à l'action 1 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2012.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Economie numérique "), http://www.industrie.gouv.fr/ (rubrique " Espace pratique/Appels à projets "), http://territoires.gouv.fr/ (rubrique " Les dossiers/Aménagement numérique ").
Lien Legifrance

A LIRE SUR LE MEME SUJET

Haut de page

Catégories

Thèmes

Chronologie

ADHERER CLUB MI

L'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.

Le Club MI c'est la possibilité de :

  • Gérer son profil et son abonnement,
  • Commenter l'actualité,
  • Conserver les réponses des experts,
  • Conserver et payer vos téléchargements,
  • Gérer ses demandes de devis,
  • Bénéficier d'avantages (invitations, remises)

Devenez membre du Club MI pour 14,90 € / an

Adhérer

L'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.

Le Club MI c'est la possibilité de :

  • Gérer son profil et son abonnement,
  • Commenter l'actualité,
  • Publier vos contributions (articles, communiqués),
  • Proposer un évènement dans l'agenda,
  • Etre présent dans l'annuaire,
  • Conserver les réponses des experts,
  • Conserver et payer vos téléchargements,
  • Gérer ses demandes de devis travaux,
  • Crédit de 10 réponses Appels d'offres
  • Bénéficier d'avantages : invitations, remises ...
  • Participer à des petits déjeuners de formation.

Devenez membre du Club MI pour 178 € TTC/an

Adhérer

INTERROGER NOS EXPERTS

Vous avez une question, un problème précis et particulier à soumettre à nos experts.


Réponse rapide 100% personnalisée

Nous poser une question

EVENEMENTS

Forum de l'internet immobilier 2012 - 30/05/12 Tous les évènements

APPELS D’OFFRES

Appels en cours dans plus de 20 domaines.

Consulter tous les appels d’offres Déposer votre appel d’offre

PETITES ANNONCES

AVANTAGES CLUB MI

GrDF, en partenariat avec le site Mon-immeuble.com, vous invite à une matinée d’information :« Tout savoir sur la rénovation des conduites d’immeubles et conduites montantes de gaz naturel en copropriété ». Le 22 mai 2011 de 9h00 à 11h00 à Paris 16e -> S'inscrire en ligne

AGENDA

Tous les évènements
Proposer un évènement

NOUS JOINDRE

Vous rencontrez des difficultés à utiliser nos services, vous souhaitez contacter notre assistance en ligne ?

nous joindre

NEWSLETTER

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter mon-immeuble

NOS PARTENAIRES

BLOG-IMMEUBLE

  • 11/12/2011

    SmoovUp.com : la coloc’ par affinités

    SmoovUp est un nouveau service qui va répondre aux...

    Lire la suite
  • 11/12/2011

    MagicPlan : un outil révolutionnaire pour faire des plans

    MagicPlan est une application qui utilise les technologies...

    Lire la suite
  • 11/12/2011

    Geoimmo révolutionne la visite virtuelle grâce à la réalité augmentée

    Première application mobile utilisant la réalité...

    Lire la suite
Aller sur blog-immeuble

DONNEZ VOTRE AVIS

Etes-vous favorable à la revalorisation du métier de gardien d'immeuble ?






Tous les sondages

VIDEOS



La réforme de la plus-value immobilière

Toutes les vidéos
Rechercher
Vous êtes un particulier professionnel
Flux RSS

Recevez l'actualité de Mon-Immeuble directement sur votre ordinateur ou sur votre mobile en vous abonnant aux flux RSS.

Consultez tous nos Flux RSS
Partager Mon-Immeuble
Toute l'info
Réglementation
Annuaires
Liens
Echangez avec nous
Services
Téléchargements
Législation