Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, 
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 19 janvier 2012 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle, 
Arrêtent :

• Annexe

  A N N E X E S
  A N N E X E I
  Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
  DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 juillet 2010

  
  Commune de Martignas-sur-Jalle (2).
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Commune de Mérignac (3).

  
  DÉPARTEMENT DU TARN

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Communes d'Andillac, Cordes-sur-Ciel, Fréjairolles, Montels, Valderiès, Sainte-Croix.

  
  A N N E X E I I
  Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
  DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 mars 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Ruoms.

  
  DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Commune de Saint-Georges-du-Bois.

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010

  
  Commune de Saint-Bris-des-Bois.

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010

  
  Communes de Beaugeay, Brizambourg.

  
  DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 13 mars 2010 au 31 décembre 2010

  
  Commune de Sainte-Fortunade.

  
  DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 août 2010

  
  Commune de Vacquiers.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
  Communes de Laréole, Saint-Loup-Cammas, Venerque.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Commune de Caraman.

  
  DÉPARTEMENT DU GERS

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 décembre 2010
  Communes de Pujaudran, Saint-Martin-Gimois.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Communes de Castillon-Debats, Ligardes, Lombez, Saint-Martin-de-Goyne, Saint-Mézard, Tieste-Uragnoux, Urdens.

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010

  
  Communes de Fleurance, Montégut, Pis.

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010

  
  Commune de Castex-d'Armagnac.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Caussens.

  
  DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Commune de Castillon-la-Bataille.

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 juin 2010

  
  Commune de Mérignac.

  
  DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 août 2010

  
  Commune de Saint-Georges-d'Orques.

  
  DÉPARTEMENT DE L'INDRE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Commune de Magny (Le).

  
  DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
  Commune d'Artannes-sur-Indre.

  
  DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
  Commune de Nort-sur-Erdre.

  
  DÉPARTEMENT DU LOIRET

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
  Communes d'Ingré, Ouzouer-sur-Trézée.

  
  DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Communes de Bouglon, Clairac, Layrac, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Sauvetat-de-Savères (La).

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010

  
  Commune de Fals.

  
  DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 5 mai 2010 au 31 décembre 2010

  
  Commune de Pénestin.

  
  DÉPARTEMENT DU RHÔNE
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 1er août 2010 au 31 décembre 2010

  
  Commune d'Arbresle (L').

  
  DÉPARTEMENT DES YVELINES
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010

  
  Commune de Septeuil.

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010

  
  Commune d'Orphin.

  
  DÉPARTEMENT DU TARN
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 juin 2010

  
  Commune de Cordes-sur-Ciel.

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 31 décembre 2010

  
  Commune de Coufouleux.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
  Communes d'Andillac, Cordes-sur-Ciel, Fréjairolles, Montels, Valderiès, Sainte-Croix.

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 6 juin 2010 au 30 juin 2010

  
  Commune de Montels.

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 7 juin 2010 au 31 décembre 2010

  
  Commune de Brousse.

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 8 juin 2010 au 30 juin 2010

  
  Commune d'Andillac.

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 15 mai 2010 au 31 décembre 2010

  
  Commune d'Ambres.

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 19 juin 2010 au 30 juin 2010

  
  Commune de Fréjairolles.

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 19 juin 2010 au 31 décembre 2010

  
  Commune de Valdurenque.

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 22 mai 2010 au 30 juin 2010

  
  Commune de Sainte-Croix.

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 23 mai 2010 au 31 décembre 2010

  
  Commune de Rivières.

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 30 mai 2010 au 30 juin 2010

  
  Commune de Valderiès.

  
  DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Commune de Saint-Michel.

  
  DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Commune de Saint-Prouant.

  
  DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010

  
  Commune de Gif-sur-Yvette.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
  Commune d'Itteville.
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 1er décembre 2010
  Commune de Champlan.

  
  DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
  et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 25 février 2010

  
  Commune de Bonneuil-sur-Marne.

  
  DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE

  
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
  Commune de Montmorency.

Fait le 30 janvier 2012.

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