Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage JORF n°84 du 7 avril 1996 page 5474 NOR: ENVP9650041C Lien Legifrance
Lire la suiteDécret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis JORF n°33 du 8 février 1996 - page 2049 NOR: TASP9620056D Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre...
Lire la suiteRecommandation n° 15 : relative à la désignation du syndic, à la durée de ses fonctions et aux initiatives à prendre en cas de révocation ou de démission du syndic I. SUR LA DÉSIGNATION DU SYNDIC ET LA DURÉE DE SES FONCTIONS La commission : Considérant que l´article...
Lire la suiteRecommandation n° 14 : sur le libellé de la question à l'ordre du jour relative à l'ouverture ou non d'un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat et du projet de résolution notifié simultanément LA COMMISSION : Considérant que l'article 18, alinéa 1er de...
Lire la suiteLoi n°96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété. NOR: EQUX9601733L. Version consolidée au 19 juin 1997. Lien Legifrance
Lire la suiteDécret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale. NOR: JUSC9620899D. Version consolidée au 03 mai 2010. Lien Legifrance
Lire la suiteL'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.
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