LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif) JORF n°0015 du 18 janvier 2009 page 1063 - texte n° 3 NOR: BCFX0821595F Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 20265, seconde...
Lire la suiteLOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif) JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page 20566 - texte n° 2 NOR: BCFX0821595Z Lien Legifrance
Lire la suiteLOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1) NOR: BCFX0826279L Lien Legifrance
Lire la suiteLOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1) NOR: BCFX0821595L Lien Legifrance
Lire la suiteArrêté du 3 octobre 2008 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code NOR: DEVO0773099A Version consolidée au 19 octobre 2008 Lien...
Lire la suiteLOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie (1) NOR: BCFX0824244L Version consolidée au 23 janvier 2010 Lien Legifrance
Lire la suiteBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 10 D-1-08 N° 88 du 3 OCTOBRE 2008 DROIT DE LA PUBLICITE FONCIERE INSCRIPTION D’HYPOTHEQUE – PACTE COMMISSOIRE - DECRET N° 2008-466 DU 19 MAI 2008 NOR : BUD L 08 00032 J Bureau GF-3B PRESENTATION Le décret...
Lire la suiteBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 8 A-2-08 N° 86 du 17 SEPTEMBRE 2008 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA). TAUX APPLICABLE AUX OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE ASSORTIE D'UNE ACQUISITION DIFFEREE DU TERRAIN. (CGI, articles 257-7°, 278 sexies, 284-II) NOR...
Lire la suiteArrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments NOR: DEVO0773410A Version consolidée au 30 août 2008 Lien Legifrance
Lire la suiteBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-17-08 N° 73 du 11 JUILLET 2008 IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTIONS D’IMPOT AU TITRE DES INVESTISSEMENTS LOCATIFS REALISES DANS LE SECTEUR DU TOURISME. MODALITES D’APPLICATION DES REDUCTIONS D’IMPOT. ENGAGEMENT...
Lire la suiteL'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.
Le Club MI c'est la possibilité de :
Devenez membre du Club MI pour 14,90 € / an
*Paiement sécurisé par carte bancaire, chèque ou virement
L'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.
Le Club MI c'est la possibilité de :
Devenez membre du Club MI pour 178 € TTC/an
*Paiement sécurisé par carte bancaire, chèque ou virement
Vous avez une question, un problème précis et particulier à soumettre à nos experts.
Réponse rapide 100% personnalisée
Appels en cours dans plus de 20 domaines.
22 mai 2013
Colloque sur la biodiversité et les copropriétés
Voir l'événementDu 28 mai 2013 au 29 mai 2013
BATIenergie : le salon de la performance énergétique du Bâtiment
Voir l'événement30 mai 2013
Formation de l’ANCC : « Le règlement de copropriété »
Voir l'événementVous rencontrez des difficultés à utiliser nos services, vous souhaitez contacter notre assistance en ligne ?
Abonnez-vous gratuitement à la newsletter mon-immeuble
A votre avis, est-il encore rentable d'investir dans l'immobilier locatif ?