Arrêté du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipement de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du développement durable et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code NOR:...
Lire la suiteArrêté du 30 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 445-1 du code de la construction et de l'habitation NOR: DEVU0927855A Lien Legifrance
Lire la suiteLOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1) NOR: BCFX0921637L Lien Legifrance
Lire la suiteLOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1) NOR: BCFX0924140L Lien Bulletin Officiel
Lire la suiteDécret n° 2009-1672 du 28 décembre 2009 relatif aux plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables dans le cadre du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif outre-mer prévu au XI de l'article 199 septvicies du code général des impôts NOR: OMEO0930974D Lien...
Lire la suiteRéduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif, dite « Scellier », prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts. Investissement via la souscription de parts de SCPI. Condition tenant à l'affectation de 95 % de la souscription à un immeuble éligible à la réduction...
Lire la suiteDécret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier...
Lire la suiteBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-28-09 INSTRUCTION DU 3 NOVEMBRE 2009 IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D’IMPOT SUR LES INTERETS D’EMPRUNT VERSES AU TITRE DE L’ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE L’HABITATION PRINCIPALE....
Lire la suiteBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 91 DU 27 OCTOBRE 2009 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-27-09 INSTRUCTION DU 16 OCTOBRE 2009 REFORME DU REGIME DE DEDUCTION DES CHARGES DE GROSSES REPARATIONS SUPPORTEES PAR LES NUS-PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES REÇUS PAR SUCCESSION OU DONATION. ARTICLE...
Lire la suiteCrédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI). Equipements éligibles. Cas particulier des ballons d'eau chaude sanitaire. Question : Les ballons d'eau chaude sanitaire inclus dans une installation utilisant une source d'énergie...
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