Question N° : 69653 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les mesures gouvernementales. Il...
Lire la suiteQuestion N° : 91127 de M. Bernard Perrut ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conditions de lutte contre les incendies qui se multiplient dans les espaces urbains...
Lire la suiteQuestion N° : 90853 de M. Didier Julia ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) M. Didier Julia rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme la réponse publiée au Journal officiel à la question écrite n° 105826 du 3 octobre 2006 relative...
Lire la suiteArrêté du 10 janvier 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle JORF n°0010 du 13 janvier 2011 page 711 - texte n° 15 NOR: IOCE1100825A Lien Legifrance
Lire la suiteArrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle JORF n°0010 du 13 janvier 2011 page 686 - texte n° 13 NOR: IOCE1032143A Lien Legifrance
Lire la suiteArrêté du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des dépenses d'équipement de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du développement durable et modifiant l'article...
Lire la suiteDécret n° 2010-1728 du 30 décembre 2010 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui consentent des prêts ne portant pas intérêt pour financer la primo-accession à la propriété JORF...
Lire la suiteDécret n° 2010-1707 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce...
Lire la suiteArrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété JORF n°0303 du 31 décembre 2010 page 23444 - texte n° 37 NOR: DEVL1026553A Lien Legifrance
Lire la suiteArrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif JORF n°0303 du 31 décembre 2010 page 23441 - texte n° 31 NOR:...
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