17 mai 2012
L’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme a remplacé les notions de surface de plancher hors œuvre nette (SHON) et de surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) par la notion unique de surface...
Lire la suite10 mai 2012
JORF n°0108 du 8 mai 2012 page 8189 - texte n° 7 DECRET Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte NOR: DEVL1206615D Publics concernés : particuliers, collectivités territoriales, entreprises, professionnels de la construction. Objet...
Lire la suite8 mai 2012
Vu les articles 15 et 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains copropriétaires alors que le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice...
Lire la suite7 mai 2012
Question N° : 98834 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'accès au fichier Ficoba. Il souhaiterait connaître les raisons pour...
Lire la suite7 mai 2012
Question n° 22476 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement si le projet de transformation d'une maison de ville en six appartements, sans aucun changement du bâti extérieur,...
Lire la suite7 mai 2012
Question N° : 128963 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement si le projet de transformation d'une maison de ville en six appartements,...
Lire la suite7 mai 2012
Question N° : 123661 de M. Jean-Christophe Cambadélis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de l'adaptation du parc de logement...
Lire la suite7 mai 2012
Question N° : 126177 de Mme Marie-Christine Dalloz ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prime à la casse des chaudières. Mise en place...
Lire la suite7 mai 2012
Question N° : 129230 de M. Pascal Terrasse ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche ) M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'impact de...
Lire la suite7 mai 2012
Question N° : 129249 de M. Jean-Pierre Grand ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'arrêté fixant...
Lire la suiteL'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.
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GrDF, en partenariat avec le site Mon-immeuble.com, vous invite à une matinée d’information :« Tout savoir sur la rénovation des conduites d’immeubles et conduites montantes de gaz naturel en copropriété ». Le 22 mai 2011 de 9h00 à 11h00 à Paris 16e -> S'inscrire en ligne
30 mai 2012
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