JORF n°0294 du 18 décembre 2012 page 19883 - texte n° 14 ARRETE Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs NOR: ETLL1237177A Publics concernés : maîtres...
Lire la suiteJORF n°0108 du 8 mai 2012 page 8189 - texte n° 7 DECRET Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte NOR: DEVL1206615D Publics concernés : particuliers, collectivités territoriales, entreprises, professionnels de la construction. Objet...
Lire la suiteJORF n°0069 du 21 mars 2012 page 5121 - texte n° 1 LOI LOI n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (1) NOR: DEVX1202862L L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,L'Assemblée nationale a adopté,Le Président de la République promulgue...
Lire la suiteJORF n°0042 du 18 février 2012 page 2832 - texte n° 13 ARRETE Arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme NOR: DEVL1203445A La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu le code de l'urbanisme,...
Lire la suiteDécret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme JORF n°0303 du 31 décembre 2011 page 22982 - texte n° 9 NOR: DEVL1122066...
Lire la suiteDécision n° 2011-207 QPC du 16 décembre 2011 JORF n°0292 du 17 décembre 2011 page 21370 - texte n° 114 NOR: CSCX1134470S (SOCIÉTÉ GRANDE BRASSERIE PATRIE SCHUTZENBERGER) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 octobre 2011 par le Conseil d'Etat (décision n° 351010...
Lire la suiteDécret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes JORF n°0283 du 7 décembre 2011 page 20667 - texte n° 9 NOR: DEVL1122320D Publics concernés : particuliers, entreprises, professionnels de la construction,...
Lire la suiteDécret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) JORF n°0256 du 4 novembre 2011 page 18565 - texte n° 7 NOR: DEVX1129293D Publics concernés : propriétaires occupants de leur logement et...
Lire la suiteAvis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics JORF n°0253 du 30 octobre 2011 page 18391 - texte n° 34 NOR: DEVD1129593V En application de l'avis du 26 mai 1974 portant...
Lire la suiteArrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments JORF n°0246 du 22 octobre 2011 page...
Lire la suiteL'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.
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