JORF n°0106 du 7 mai 2013 page 7782 - texte n° 6 ARRETE Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique...
Lire la suiteJORF n°0104 du 4 mai 2013 page 7661 - texte n° 12 ARRETE Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et...
Lire la suiteQuestion N° : 12750 de M. Michel Terrot ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la profession de diagnostiqueur immobilier. Il lui rappelle que le diagnostic immobilier est obligatoire...
Lire la suiteJORF n°0078 du 3 avril 2013 page 5522 - texte n° 8 ARRETE Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique NOR: ETLL1235886A Publics concernés : professionnels du bâtiment, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, bureaux d'études...
Lire la suiteQuestion N° : 7234 de M. Jean-Louis Gagnaire ( Socialiste, républicain et citoyen - Loire ) M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question de l'obligation d'affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) au sein...
Lire la suiteQuestion N° : 8963 de M. François de Rugy ( Écologiste - Loire-Atlantique ) M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le décret d'application de l'alinéa 2, article 7, chapitre 1, titre 1 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet...
Lire la suiteJORF n°0303 du 29 décembre 2012 page 20810 - texte n° 32 ARRETE Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la...
Lire la suiteJORF n°0304 du 30 décembre 2012 page 21038 - texte n° 51 ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante » NOR: AFSP1243362A Publics concernés : propriétaires d'immeubles...
Lire la suiteJORF n°0304 du 30 décembre 2012 page 21110 - texte n° 64 DECRET Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments NOR: ETLL1240559D Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre,...
Lire la suiteJORF n°0283 du 5 décembre 2012 page 19017 - texte n° 15 DECRET Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie...
Lire la suiteL'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.
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