JORF n°0089 du 16 avril 2013 page 6427 - texte n° 21 DECRET Décret n° 2013-315 du 15 avril 2013 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé de l'Etat en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux et fixant la composition et le fonctionnement...
Lire la suiteQuestion N° : 3671 de M. Philippe Meunier ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le programme «Habiter mieux». Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif...
Lire la suiteJORF n°0013 du 16 janvier 2013 page 1048 - texte n° 24 ARRETE Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement NOR: FAMS1242779A Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'égalité des...
Lire la suiteJORF n°0013 du 16 janvier 2013 page 1047 - texte n° 23 DECRET Décret n° 2013-49 du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement NOR: FAMS1242774D Publics concernés : bénéficiaires des allocations de logement. Objet : revalorisation annuelle du terme constant...
Lire la suiteJORF n°0016 du 19 janvier 2013 page 1321 - texte n° 1 LOI n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1) NOR: ETLX1238053L Lien Legifrance
Lire la suiteJORF n°0302 du 28 décembre 2012 page 20648 - texte n° 33 ARRETE Arrêté du 14 décembre 2012 pris pour l'application de l'article R. 642-12 du code de la construction et de l'habitation relatif à la fixation des prix de base des loyers des locaux réquisitionnés avec attributaire NOR:...
Lire la suiteJORF n°0304 du 30 décembre 2012 page 21115 - texte n° 68 ARRETE Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement NOR: ETLL1240255A La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'égalité...
Lire la suiteQuestion N° : 100729 de Mme Anne Grommerch ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la grille...
Lire la suiteQuestion N° : 123626 de Mme Monique Iborra ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) Mme Monique Iborra alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'inquiétude des agences départementales pour l'information...
Lire la suiteQuestion N° : 110976 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les conditions...
Lire la suiteL'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.
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