Question N° : 8791 de Mme Conchita Lacuey ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde ) Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire national. En effet, le déploiement...
Lire la suiteQuestion N° : 124389 de M. Patrick Beaudouin ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne ) M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,...
Lire la suiteJORF n°0045 du 22 février 2012 page 2995 - texte n° 11 ARRETE Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation NOR: DEVL1203460A Publics concernés : locataires et...
Lire la suiteArrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt n° 1 « Programme national très haut débit ? prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses » JORF n°0026 du 31 janvier 2012 page...
Lire la suiteArrêté du 4 janvier 2012 pris en application de l'article 4 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité JORF n°0008 du 10 janvier 2012 page 468 - texte n° 31 NOR: INDR1134076A Publics concernés : gestionnaires...
Lire la suiteArrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation JORF n°0294 du 20 décembre 2011 page 21460 - texte n° 11 NOR: DEVL1131114A La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement...
Lire la suiteDécret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation JORF n°0291 du 16 décembre 2011 page 21253 - texte n° 6 NOR: DEVL1112733D Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs,...
Lire la suiteQuestion N° : 92803 de M. Philippe Goujon ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'intérêt que représenterait une adaptation du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 (décret...
Lire la suiteDécret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat JORF n°0029 du 4 février 2011 page 2274 - texte n° 19 NOR: EFII1015079D Publics concernés : les opérateurs et les utilisateurs...
Lire la suiteDécret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion NOR: ECEI0827226D Le Premier ministre, Sur le rapport de la...
Lire la suiteL'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.
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