JORF n°0045 du 22 février 2012 page 2995 - texte n° 11 ARRETE Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation NOR: DEVL1203460A Publics concernés : locataires et...
Lire la suiteArrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt n° 1 « Programme national très haut débit ? prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses » JORF n°0026 du 31 janvier 2012 page...
Lire la suiteArrêté du 4 janvier 2012 pris en application de l'article 4 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité JORF n°0008 du 10 janvier 2012 page 468 - texte n° 31 NOR: INDR1134076A Publics concernés : gestionnaires...
Lire la suiteArrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation JORF n°0294 du 20 décembre 2011 page 21460 - texte n° 11 NOR: DEVL1131114A La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement...
Lire la suiteDécret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation JORF n°0291 du 16 décembre 2011 page 21253 - texte n° 6 NOR: DEVL1112733D Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs,...
Lire la suiteDécret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat JORF n°0029 du 4 février 2011 page 2274 - texte n° 19 NOR: EFII1015079D Publics concernés : les opérateurs et les utilisateurs...
Lire la suiteDécret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion NOR: ECEI0827226D Le Premier ministre, Sur le rapport de la...
Lire la suiteDécret n° 2009-54 du 15 janvier 2009 relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l'installation, la gestion, l'entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble NOR: ECEI0827233D Le...
Lire la suiteLOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie NOR: ECEX0808477L Version consolidée au 16 janvier 2010 Lien Legifrance
Lire la suiteDécision n° 2009-585 du 15 septembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Ile-de-France JORF n°0232 du 7 octobre 2009 page - texte n° 61 NOR: CSAC0922410S
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