Décret du 12 janvier 2010 portant classement d'un site JORF n°0011 du 14 janvier 2010 page 721 - texte n° 4 NOR: DEVN0911343D Par décret en date du 12 janvier 2010, est classé parmi les sites du département de l'Hérault le site redélimité de Montmaur, sur le territoire de la...
Lire la suiteArrêté du 9 décembre 2009 portant classement d'un site JORF n°0294 du 19 décembre 2009 page 21898 - texte n° 11 NOR: DEVN0823264A Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies...
Lire la suiteDécret du 2 septembre 2009 portant classement d'un site JORF n°0204 du 4 septembre 2009 page 14657 - texte n° 2 NOR: DEVN0902838D Par décret en date du 2 septembre 2009, est classée parmi les sites du département de l'Ain la vallée de la Semine, sur le territoire de la commune de...
Lire la suiteArrêté du 12 février 2009 portant classement d'un site JORF n°0047 du 25 février 2009 page 3210 - texte n° 3 NOR: DEVN0900648A Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la secrétaire...
Lire la suiteDécret du 11 février 2009 portant classement d'un site JORF n°0037 du 13 février 2009 page 2584 - texte n° 1 NOR: DEVN0814529D Par décret en date du 11 février 2009, est classé parmi les sites du département de la Creuse l'ensemble formé par les gorges du Verger et leurs abords,...
Lire la suiteDécret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées NOR: DEVP0905937D Lien Legifrance
Lire la suiteOrdonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement NOR: DEVX0908081R Lien legifrance
Lire la suiteRapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement JORF n°0134 du 12 juin 2009 page 9561 - texte n° 2 NOR: DEVX0908081P Lien Legifrance ...
Lire la suiteCirculaire no 2003-10/UHC/DUH/3 du 6 février 2003 relative à la mise en œuvre de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) NOR : EQUU0310019C Lien
Lire la suiteCirculaire UHC/DU1/1 no 2003-3 du 21 janvier 2003 relative à l’application de certaines dispositions d’urbanisme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains NOR : EQUP0310008C Lien
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