4 février 2012
Question N° : 118495 de M. Jean-Louis Idiart ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement,...
Lire la suite21 janvier 2012
Question N° 107681 de M. Christian Vanneste ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les cas de préavis réduit...
Lire la suite21 janvier 2012
Question N° 107954 de M. François-Xavier Villain ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Nord ) M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement,...
Lire la suite21 janvier 2012
Question N°113277 de M. Paul Jeanneteau ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire ) M. Paul Jeanneteau attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les redressements fiscaux que subissent les parents qui louent un logement à leur...
Lire la suite19 janvier 2012
Question N°102853 de M. Michel Sordi ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) M. Michel Sordi attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, au sujet des abus des syndicats...
Lire la suite19 janvier 2012
Question N°116568 de M. Bernard Debré ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) M. Bernard Debré interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les révisions des règlements de...
Lire la suite19 janvier 2012
Question N°118943 de M. Philippe Folliot ( Nouveau Centre - Tarn ) M. Philippe Folliot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la hausse des charges de copropriété. Fort de l'exemple d'une famille nazairienne, les chiffres...
Lire la suite19 janvier 2012
Question N° 124394 de M. Christian Eckert ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie...
Lire la suite19 janvier 2012
Question N°120883 de M. Maxime Bono ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente-Maritime ) M. Maxime Bono interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les modalités ...
Lire la suite19 janvier 2012
Question N°118521 de M. Alain Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron ) M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le calcul de la consommation...
Lire la suiteL'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.
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