Question N° : 17082 de Mme Sandrine Doucet ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde ) Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la problématique des marchands de listes immobilières. En décembre 2012, la Confédération ...
Lire la suiteQuestion N° : 18605 de M. Sébastien Pietrasanta ( Socialiste, républicain et citoyen - Hauts-de-Seine ) M. Sébastien Pietrasanta attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'état actuel de la réglementation encadrant l'activité de syndic de...
Lire la suiteQuestion N° : 12750 de M. Michel Terrot ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la profession de diagnostiqueur immobilier. Il lui rappelle que le diagnostic immobilier est obligatoire...
Lire la suiteQuestion N° : 6401 de Mme Martine Martinel ( Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Garonne ) Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les pratiques des syndics de copropriétés. Selon une étude de l'Association consommation,...
Lire la suiteQuestion N° : 9435 de M. Franck Marlin ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le mode de calcul et la répartition des charges de copropriété. En effet, l'article 10 de la loi n°...
Lire la suiteQuestion N° : 11921 de M. François de Rugy ( Écologiste - Loire-Atlantique ) M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'article 43 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 instaurant un prêt...
Lire la suiteQuestion N° : 13926 de M. Philippe Meunier ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une situation donnant lieu à la taxation sur les plus-values immobilières. Ainsi, suivant deux compromis de vente...
Lire la suiteQuestion N° : 14586 de M. Olivier Audibert Troin ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suites données à l'affaire dite « Apollonia ». L'association de défense des victimes de loueurs...
Lire la suiteQuestion N° : 6066 de M. Damien Meslot ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, adopté en...
Lire la suiteQuestion N° : 7234 de M. Jean-Louis Gagnaire ( Socialiste, républicain et citoyen - Loire ) M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question de l'obligation d'affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) au sein...
Lire la suiteL'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.
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