Question N° : 47306 de M. Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la gestion des chauffages collectifs dans les coproprié...
Lire la suiteQuestion N° : 40732 de M. Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport concernant la revalorisation du métier de gardien d'immeuble. Le rapporteur...
Lire la suiteQuestion N° : 27326 de de M. Piron Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire ) M. Michel Piron attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les honoraires des syndics de copropriété et leur qualification exacte au regard de la loi...
Lire la suiteQuestion N° : 55855 de M. Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services...
Lire la suiteQuestion N° : 50067 de M. Lang Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) M. Pierre Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'intérêt d'instaurer une période d'essai de trois...
Lire la suiteQuestion N° : 5678 de M. Le Roux Bruno ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les pratiques abusives d'un grand nombre de syndics et administrateurs...
Lire la suiteQuestion N° : 47943 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'intérêt que présenterait pour de nombreuses...
Lire la suiteQuestion N° : 51967 de M. Degauchy Lucien ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent, notamment du fait de la crise, de nombreux...
Lire la suiteQuestion N° : 48547 de M. Delatte Rémi ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les difficultés rencontrées par les propri&ea...
Lire la suiteQuestion N° : 50073 de M. Lang Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) M. Pierre Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'échec relatif de la procédure issue de la loi SRU du 13...
Lire la suiteL'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.
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