Question N° : 12750 de M. Michel Terrot ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la profession de diagnostiqueur immobilier. Il lui rappelle que le diagnostic immobilier est obligatoire...
Lire la suiteQuestion N° : 7234 de M. Jean-Louis Gagnaire ( Socialiste, républicain et citoyen - Loire ) M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question de l'obligation d'affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) au sein...
Lire la suiteQuestion N° : 8963 de M. François de Rugy ( Écologiste - Loire-Atlantique ) M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le décret d'application de l'alinéa 2, article 7, chapitre 1, titre 1 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet...
Lire la suiteQuestion N° : 8090 de M. Denis Jacquat ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les réflexions exprimées par la Fédération du diagnostic du bâti (FNECI) concernant la profession...
Lire la suiteQuestion N° : 1553 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'augmentation des maladies respiratoires et la corrélation de ce phénomène avec la présence...
Lire la suiteQuestion N° : 1552 de M. Yannick Favennec ( Union des démocrates et indépendants - Mayenne ) M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les dégâts importants causés par un champignon lignivore, la mérule. Comme de nombreux...
Lire la suiteQuestion N° : 3295 de M. Guillaume Larrivé ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) M. Guillaume Larrivé interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la nouvelle réglementation du métier de diagnostiqueur immobilier. Celle-ci prévoit, pour les diagnostiqueurs...
Lire la suiteQuestion N° : 130436 de M. François Lamy ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne ) M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de mettre en place des mesures qui permettent...
Lire la suiteQuestion N° : 122565 de M. Philippe Plisson ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place d'un indice du taux de moisissures parmi...
Lire la suiteQuestion N° : 120595 de M. Philippe Meunier ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'état d'application...
Lire la suiteL'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.
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