JORF n°0109 du 12 mai 2013 page 7959 - texte n° 4 DECRET Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts NOR: ETLL1203797D Publics concernés : collectivités territoriales...
Lire la suiteJORF n°0113 du 17 mai 2013 page 8189 - texte n° 12 DECRET Décret n° 2013-400 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel NOR: DEVR1303049D Publics concernés : fournisseurs de gaz naturel aux tarifs...
Lire la suiteJORF n°0106 du 7 mai 2013 page 7782 - texte n° 6 ARRETE Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique...
Lire la suiteJORF n°0104 du 4 mai 2013 page 7661 - texte n° 12 ARRETE Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et...
Lire la suiteJORF n°0095 du 23 avril 2013 page 7090 - texte n° 23 ARRETE Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez NOR: DEVR1303647A Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de...
Lire la suiteJORF n°0095 du 23 avril 2013 page 7087 - texte n° 22 ARRETE Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez NOR: DEVR1303645A Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de...
Lire la suiteJORF n°0095 du 23 avril 2013 page 7084 - texte n° 21 ARRETE Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez NOR: DEVR1303644A Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de...
Lire la suiteJORF n°0089 du 16 avril 2013 page 6208 - texte n° 1 LOI LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (1) NOR: DEVX1234078L L'Assemblée nationale...
Lire la suiteJORF n°0089 du 16 avril 2013 page 6427 - texte n° 21 DECRET Décret n° 2013-315 du 15 avril 2013 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé de l'Etat en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux et fixant la composition et le fonctionnement...
Lire la suiteJORF n°0085 du 11 avril 2013 page 5967 - texte n° 77 AVIS Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles NOR: ETST1308901V En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail,...
Lire la suiteL'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.
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