JORF n°0113 du 17 mai 2013 page 8189 - texte n° 12 DECRET Décret n° 2013-400 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel NOR: DEVR1303049D Publics concernés : fournisseurs de gaz naturel aux tarifs...
Lire la suiteJORF n°0095 du 23 avril 2013 page 7090 - texte n° 23 ARRETE Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez NOR: DEVR1303647A Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de...
Lire la suiteJORF n°0095 du 23 avril 2013 page 7087 - texte n° 22 ARRETE Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez NOR: DEVR1303645A Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de...
Lire la suiteJORF n°0095 du 23 avril 2013 page 7084 - texte n° 21 ARRETE Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez NOR: DEVR1303644A Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de...
Lire la suiteJORF n°0089 du 16 avril 2013 page 6208 - texte n° 1 LOI LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (1) NOR: DEVX1234078L L'Assemblée nationale...
Lire la suiteJORF n°0063 du 15 mars 2013 page 4537 - texte n° 21 ARRETE Arrêté du 14 février 2013 fixant les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010 NOR: DEVR1303726A Le ministre de l'économie et des finances et la ministre...
Lire la suiteJORF n°0012 du 15 janvier 2013 page 976 - texte n° 12 ARRETE Arrêté du 26 décembre 2012 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie NOR: DEVR1300264A ...
Lire la suiteJORF n°0012 du 15 janvier 2013 page 975 - texte n° 11 ARRETE Arrêté du 26 décembre 2012 portant validation et programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie NOR: DEVR1300250A ...
Lire la suiteJORF n°0300 du 26 décembre 2012 page 20436 - texte n° 60 ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 modifié relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité NOR: DEVR1242932A Le...
Lire la suiteJORF n°0253 du 30 octobre 2012 page 16810 - texte n° 20 ARRETE Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie NOR: DEVR1237023A Publics concernés : personnes qui vendent du fioul...
Lire la suiteL'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.
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