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Cerfa n° 13404-01 formulaire de déclaration préalable

Mis à jour le 11.04.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions. Accès au bordereau des pièces à fournir et à la notice explicative.

 

Cerfa n° 13404-01 formulaire de déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (accompagné du bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable ; du récépissé de dépôt d’une déclaration préalable) (PDF,  5102 Ko)

 

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