Connexion CLUB MI
Mot de passe oublié ?
Vous êtes dans : Accueil » Téléchargements » Lettres types : Bailleur - Congé donné à un locataire

29 juillet 2010
3.00€

Téléchargement

Lettres types : Bailleur - Congé donné à un locataire

 

Bon à savoir

 

Les documents contenus dans ce Pack concernent aussi bien les propriétaires que les locataires de baux d'habitation. Le guide et les lettres types couvrent tous les types de congés adressés par le propriétaire à son locataire dans le cadre d'une résiliation du bail : congé pour habiter, congé pour vendre et congé pour motifs légitimes et sérieux.

 


 

Pour télécharger les lettres types : Bailleur - Congé donné à un locataire


Vous êtes abonné au Club MI
: les liens vers les documents téléchargés sont stockés dans votre espace membre (onglet "Télécharger"). Vous pouvez les mettre dans votre panier et régler les documents sélectionnés quand vous le souhaitez. Vous pouvez ensuite un accès illimité à ces documents.

 

Vous n'êtes pas abonné au Club MI : vous achetez les documents à la carte et réglez chaque document à l'unité.

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire.

 


 

Informations pratiques

 

 

Fichier : Word (.doc, 110 Ko) (Maj au 27/07/2007) - 14 pages

 

Contenu du Pack : 4 lettres types + guide + textes de lois applicables

 

 

  1. Congé émanant du bailleur en vue d’habiter le logement :
    - Modèle 1 : congé pour habiter soi-même
    - Modèle 2 : congé pour faire habiter un parent

  2. Congé émanant du bailleur pour vendre

  3. Congé émanant du bailleur pour motif légitime et sérieux

    + Guide
    + Extraits de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : articles 9-1, 11-1 et 15
    + Extraits de la Loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 : article 10-1



 

 

Télécharger
Haut de page

ADHERER CLUB MI

L'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.

Le Club MI c'est la possibilité de :

  • Gérer son profil et son abonnement,
  • Commenter l'actualité,
  • Conserver les réponses des experts,
  • Conserver et payer vos téléchargements,
  • Gérer ses demandes de devis,
  • Bénéficier d'avantages (invitations, remises)

Devenez membre du Club MI pour 14,90 € / an

L'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.

Le Club MI c'est la possibilité de :

  • Gérer son profil et son abonnement,
  • Commenter l'actualité,
  • Publier vos contributions (articles, communiqués),
  • Proposer un évènement dans l'agenda,
  • Etre présent dans l'annuaire,
  • Conserver les réponses des experts,
  • Conserver et payer vos téléchargements,
  • Gérer ses demandes de devis travaux,
  • Crédit de 10 réponses Appels d'offres
  • Bénéficier d'avantages : invitations, remises ...
  • Participer à des petits déjeuners de formation.

Devenez membre du Club MI pour 178 € TTC/an

INTERROGER NOS EXPERTS

Vous avez une question, un problème précis et particulier à soumettre à nos experts.


Réponse rapide 100% personnalisée

EVENEMENTS

Forum de l'internet immobilier 2012 - 30/05/12 Tous les évènements

APPELS D’OFFRES

Appels en cours dans plus de 20 domaines.

Consulter tous les appels d’offres Déposer votre appel d’offre

PETITES ANNONCES

AVANTAGES CLUB MI

GrDF, en partenariat avec le site Mon-immeuble.com, vous invite à une matinée d’information :« Tout savoir sur la rénovation des conduites d’immeubles et conduites montantes de gaz naturel en copropriété ». Le 22 mai 2011 de 9h00 à 11h00 à Paris 16e -> S'inscrire en ligne

AGENDA

Tous les évènements
Proposer un évènement

NOUS JOINDRE

Vous rencontrez des difficultés à utiliser nos services, vous souhaitez contacter notre assistance en ligne ?

nous joindre

NEWSLETTER

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter mon-immeuble

NOS PARTENAIRES

BLOG-IMMEUBLE

  • 11/12/2011

    SmoovUp.com : la coloc’ par affinités

    SmoovUp est un nouveau service qui va répondre aux...

    Lire la suite
  • 11/12/2011

    MagicPlan : un outil révolutionnaire pour faire des plans

    MagicPlan est une application qui utilise les technologies...

    Lire la suite
  • 11/12/2011

    Geoimmo révolutionne la visite virtuelle grâce à la réalité augmentée

    Première application mobile utilisant la réalité...

    Lire la suite
Aller sur blog-immeuble

DONNEZ VOTRE AVIS

Etes-vous favorable à la revalorisation du métier de gardien d'immeuble ?






Tous les sondages

VIDEOS



Revalorisation du loyer

Toutes les vidéos
Vous êtes un particulier professionnel
Flux RSS

Recevez l'actualité de Mon-Immeuble directement sur votre ordinateur ou sur votre mobile en vous abonnant aux flux RSS.

Consultez tous nos Flux RSS
Partager Mon-Immeuble