Connexion CLUB MI
Mot de passe oublié ?
Vous êtes dans : Accueil » Téléchargements » Modèle de règlement de copropriété simplifié

Téléchargement

Télécharger 3.01€

Modèle de règlement de copropriété simplifié

 

Bon à savoir

 

Ce règlement - type vous est proposé afin de vous donner les "clés" nécessaires pour l'appréciation de votre règlement. Il n'a pas vocation à être compris comme le règlement "idéal", mais a la volonté de reprendre les points principaux que doit contenir un règlement de copropriété. Il faut ajouter qu'il doit, bien entendu, être adapté aux besoins et aux particularités de votre copropriété.


Ce modèle de règlement, mis à jour des décrets du 27 mai 2004, du 14 mars 2005, de la Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement  et du décret n° 2007-285 du 1er mars 2007 a été conçu notamment pour une copropriété ne comportant qu'un seul bâtiment.

 


Pour télécharger le modèle de règlement de copropriété


Vous êtes abonné au Club MI : les liens vers les documents téléchargés sont stockés dans votre espace membre (onglet "Télécharger"). Vous pouvez les mettre dans votre panier et régler les documents sélectionnés quand vous le souhaitez. Vous pouvez ensuite un accès illimité à ces documents.

Vous n'êtes pas abonné au Club MI : vous achetez les documents à la carte et réglez chaque document à l'unité.


 

Mode de règlement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire.

 

 


Informations pratiques

 

Règlement de copropriété

Fichier : Word (.doc, 99 Ko) (Maj au 28/05/2007) - 16 pages


Ce modèle de règlement est mis à jour :

 

  • du décret du 27 mai 2004,

  • du décret du 14 mars 2005,

  • de la Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,

  • du décret n° 2007-285 du 1er mars 2007.


Il a été conçu notamment pour une copropriété ne comportant qu'un seul bâtiment.

 

 

 

 

 

Télécharger
Haut de page

ADHERER CLUB MI

L'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.

Le Club MI c'est la possibilité de :

  • Gérer son profil et son abonnement,
  • Commenter l'actualité,
  • Conserver les réponses des experts,
  • Conserver et payer vos téléchargements,
  • Gérer ses demandes de devis,
  • Bénéficier d'avantages (invitations, remises)

Devenez membre du Club MI pour 15 € / an
*Paiement sécurisé par carte bancaire, chèque ou virement

L'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.

Le Club MI c'est la possibilité de :

  • Gérer son profil et son abonnement,
  • Commenter l'actualité,
  • Publier vos contributions (articles, communiqués),
  • Proposer un évènement dans l'agenda,
  • Etre présent dans l'annuaire,
  • Conserver les réponses des experts,
  • Conserver et payer vos téléchargements,
  • Gérer ses demandes de devis travaux,
  • Crédit de 10 réponses Appels d'offres
  • Bénéficier d'avantages : invitations, remises ...
  • Participer à des petits déjeuners de formation.

Devenez membre du Club MI pour 50 € HT/an
*Paiement sécurisé par carte bancaire, chèque ou virement

INTERROGER NOS EXPERTS

Vous avez une question, un problème précis et particulier à soumettre à nos experts.


Réponse rapide 100% personnalisée

EVENEMENTS

APPELS D’OFFRES

Appels en cours dans plus de 20 domaines.

Consulter tous les appels d’offres Déposer votre appel d’offre

PETITES ANNONCES

AVANTAGES CLUB MI



Venez nous retrouver sur notre Stand C043
Obtenez votre badge gratuit

AGENDA

  • Du 29 octobre 2014 au 30 octobre 2014

    RENT 2014 : le lien entre l'immobilier et les nouvelles technologies

    Voir l'événement
  • 4 novembre 2014

    Lancement officiel du défi « familles à énergie positive© » !

    Voir l'événement
  • Du 5 novembre 2014 au 6 novembre 2014

    Salon de la copropriété - gestion & valorisation des immeubles : 5 et 6 novembre 2014 à Paris

    Voir l'événement
Tous les évènements
Proposer un évènement

NOUS JOINDRE

Vous rencontrez des difficultés à utiliser nos services, vous souhaitez contacter notre assistance en ligne ?

nous joindre

NEWSLETTER

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter mon-immeuble

NOS PARTENAIRES

DONNEZ VOTRE AVIS

Etes-vous favorable à l'affichage de l'étiquette énergétique dans les annonces immobilières?






Tous les sondages

VIDEOS



Modification de la destination d'un immeuble

Modification de la destination d'un immeuble: majorité requise en copropriété. Intervenant: Olivier Douek - Avocat conseil de la FNAIM Paris Ile-de-France

Toutes les vidéos
Vous êtes un particulier professionnel
Flux RSS

Recevez l'actualité de Mon-Immeuble directement sur votre ordinateur ou sur votre mobile en vous abonnant aux flux RSS.

Consultez tous nos Flux RSS
Partager Mon-Immeuble