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Modèle de règlement de copropriété simplifié

 

Bon à savoir

 

Ce règlement - type vous est proposé afin de vous donner les "clés" nécessaires pour l'appréciation de votre règlement. Il n'a pas vocation à être compris comme le règlement "idéal", mais a la volonté de reprendre les points principaux que doit contenir un règlement de copropriété. Il faut ajouter qu'il doit, bien entendu, être adapté aux besoins et aux particularités de votre copropriété.


Ce modèle de règlement, mis à jour des décrets du 27 mai 2004, du 14 mars 2005, de la Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement  et du décret n° 2007-285 du 1er mars 2007 a été conçu notamment pour une copropriété ne comportant qu'un seul bâtiment.

 


Pour télécharger le modèle de règlement de copropriété


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Mode de règlement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire.

 

 


Informations pratiques

 

Règlement de copropriété

Fichier : Word (.doc, 99 Ko) (Maj au 28/05/2007) - 16 pages


Ce modèle de règlement est mis à jour :

 

  • du décret du 27 mai 2004,

  • du décret du 14 mars 2005,

  • de la Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,

  • du décret n° 2007-285 du 1er mars 2007.


Il a été conçu notamment pour une copropriété ne comportant qu'un seul bâtiment.

 

 

 

 

 

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