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29 juillet 2010
10.00€

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Pack 1 – Location à usage d'habitation

 

Bon à savoir

 

Les documents contenus dans ce Pack vont vous permettre de réaliser tous les actes nécessaires à la location de locaux à usage d’habitation : demandes de renseignements auprès du locataire et de la caution, contrat de location, état des lieux, acte de caution solidaire, informations sur l'état des risques naturels et technologiques (6 documents et guides).

 


 

Pour télécharger le PACK1 - Location à usage d'habitation


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Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire.

 


 

Informations pratiques

 

Le document sera téléchargé au format PDF, pour ouvrir ce fichier vous devez avoir le programme Acrobat Reader installé sur votre ordinateur.

Ce programme peut être téléchargé gratuitement cliquez ici

 

Fichier : Pdf, 2347 Ko (Maj au 27/12/2009) - 65 pages

 

Contenu du Pack 1 : 6 documents (65 pages)

 

  1. Contrat de location à usage d’habitation (Maj 26/12/2009 - 15 pages)

  2. Fiche de renseignement du locataire (Maj 23/07/2007 - 8 pages)

  3. Fiche de renseignement de la caution (Maj 23/07/2007 - 8 pages)

  4. Acte de caution solidaire (Maj au 24/03/2006 - 3 pages)

  5. État des lieux (Maj 20/10/2005 - 15 pages)

  6. État des risques naturels et technologiques (Maj 03/07/2007 - 16 pages)
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