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6 mai 2017 1 commentaire(s)

Copropriété - Syndic

Copropriété : Quels sont les usages abusifs des parties communes ?

Les parties communes désignent les éléments de l’immeuble qui sont affectés à l’utilité de tous les copropriétaires. Ceux-ci en jouissant donc de manière « collective », il peut arriver que...

 
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COMMENTAIRE(S) SUR L'ARTICLE (1)

  • Par Marcel le 11/05/2017 - 14:34

    Problème des usages abusifs parties communes ; le problème c'est que lorsque le CS ou un copropriétaire le signale au Syndic, celui-ci (mais aussi le CS quelquefois) n'intervient que peu souvent la peur de perdre son contrat et le Cs leur pouvoir.

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