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22 mai 2018 0 commentaire(s)

Prêts - Financement

Hausse des frais de notaire en 2019 : un surcoût de 1.800 € pour un achat à 200.000 € !

Crédit photo : www.vousfinancer.com

Encore une mauvaise nouvelle pour les propriétaires. Le gouvernement a annoncé la possibilité pour les départements de relever, de 4,5% jusqu'à 4,7% en 2019, la part des droits de mutation qu’ils perçoivent, et faisant partie de ce qu’on appelle communément les « frais de notaire ».


Selon Vousfinancer, réseau national de courtage en crédit, dans un contexte de prix orientés à la hausse, de baisse des aides à l’achat et de potentielle remontée des taux de crédit en 2019, cette hausse des frais de notaire, bien que faible, va encore affaiblir le pouvoir d’achat immobilier des Français…


Le gouvernement vient d’annoncer la possibilité pour les départements d’augmenter, de 4,5% jusqu'à 4,7% en 2019, la part des droits de mutation, qu’ils perçoivent… Cette hausse de 0,2% peut sembler faible si l’on considère un surcoût de 400€ de plus à verser pour un achat à 200.000 € mais, elle succède à une précédente hausse de 0,7% proposée par le gouvernement en 2014 et appliquée progressivement par la plupart des départements…


Les droits de mutations étaient alors passés de 3,8% à 4,5% du montant du bien. Ainsi, par rapport à 2014, la hausse atteint près de 1%, soit 1800 € de surcoût pour l’achat d’un bien à 200.000 € pour lequel le montant des droits d’enregistrement des départements passe ainsi de 7.600 € avant mars 2014 à 9.400 € en 2019.


Ce que l’on appelle communément  les « frais de notaires » - entre 7 à 9% du prix du bien - sont en réalité constitués de 70 à 85% de taxes et droits prélevés par le Trésor Public, selon le montant du bien. Les notaires, eux, ne touchent qu’entre 1,3 et 2,5% du prix d’achat du bien.


« Les frais de notaires, mal connus des acheteurs, pèsent déjà dans le budget des ménages, en particulier les primo-accédants, qui subissent actuellement de plein fouet la baisse des aides comme le PTZ et les APL. Ils seront pénalisés par cette mesure, car la plupart des banques demandent aux emprunteurs un apport équivalent à ces frais, et ce afin qu’ils puissent amortir au plus vite la valeur du bien… Couplée à la hausse des prix dans les zones tendues, et une éventuelle remontée des taux en 2019, cette hausse, si elle est effective, pourrait avoir un réel impact sur le pouvoir d’achat des futurs acheteurs… », analyse Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer.


« Cette annonce est un signal négatif supplémentaire dans un marché immobilier en phase de stabilisation… Les propriétaires ont actuellement le sentiment d’être attaqués de toutes parts… Depuis le début de l’année, les annonces s’enchainent et certaines mesures ne vont vraiment pas dans le bon sens… On supprime la taxe d’habitation d’un côté, mais on augmente les frais de notaire de l’autre… C'est un jeu de vases communicants dans lequel les propriétaires sont encore perdants ! », conclut Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer.


Source : www.vousfinancer.com

I.D.

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