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9 janvier 2012 0 commentaire(s)

Immobilier

« Patrim Usagers » : un accès gratuit par voie électronique à des informations sur les transactions immobilières

Le projet « Patrim Usagers » inscrit dans la dernière loi de finances rectificative pour 2011 met en place une nouvelle procédure qui permet aux personnes physiques d'obtenir, par voie électronique...

 
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