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11 mai 2018 0 commentaire(s)

Construction - Travaux

Plan de rénovation énergétique des bâtiments : Rénover plus, mieux et moins cher

Crédit photo : www.cohesion-territoires.gouv.fr

Le gouvernement annonce une mobilisation générale pour réduire notre consommation d’énergie. La rénovation énergétique devient une priorité nationale pour lutter contre la précarité énergétique et créer une dynamique de filière pour rénover plus, mieux et moins cher.


Après une large concertation de plus de trois mois, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté le 27 avril 2018 le plan de rénovation énergétique des bâtiments. « La concertation a permis de mobiliser tous les acteurs de la rénovation sur un objectif commun, la neutralité carbone en 2050, et de se fixer collectivement comme ambition la rénovation de 500.000 logements par an dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes », a déclaré Nicolas Hulot.


Un fonds de garantie pour les ménages aux revenus modestes

Les dispositifs existants ne financent pas l’intégralité des frais de rénovation. Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique viendra combler ce manque. Ce fonds sera financé par EDF grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie, pour un montant de 57 millions d’euros sur trois ans.


Grâce à ce fonds de garantie, 35.000 ménages par an auront accès à des prêts garantis, pendant 3 ans. Ce fonds permettra également de garantir les prêts collectifs de plus de 6.500 copropriétés par an pour leurs travaux de rénovation.


Une méthode unifiée pour l’étiquette énergie des logements

Les ménages doivent pouvoir se fier au diagnostic de performance énergétique (DPE) de leur logement. Sans indicateur fiable, il n’est pas possible de prendre les bonnes décisions de travaux, d’achat ou de location. Outre le contrôle renforcé des diagnostiqueurs dès le printemps 2018, le DPE sera techniquement fiabilisé et rendu opposable d’ici mi-2019. Des aides et incitations pourront alors être assises sur le diagnostic.


Création d’une prime adossée à un éco-prêt adapté

Dès 2019, une prime immédiate d’un montant forfaitaire par type d’équipement sera créée pour remplacer le crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Cette prime permettra à tous les ménages propriétaires de financer les gestes les plus efficaces. Plus concrètement, les ménages reçoivent une somme juste après les travaux (sur justificatifs) au lieu d’attendre le crédit d’impôt l’année suivante.


Par ailleurs, l’éco-prêt à taux zéro, qui permet de payer le reste à charge, va être revu et mis en cohérence avec la prime : simplification des conditions et démarches d’octroi, montant forfaitaire par geste. Un dispositif qui pourrait récompenser les actions accessoires de rénovation sera mis en place.


Réforme du label RGE (reconnu garant de l’environnement)

Le label RGE (reconnu garant de l’environnement), qui permet d’identifier les professionnels compétents pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, sera amélioré. Les prix seront rendus plus transparents grâce à la création d’un Observatoire de la rénovation énergétique. La filière immobilière, notamment les syndics de copropriétés, sera également formée pour mieux maîtriser les enjeux énergétiques. Enfin, l’éco-conditionnalité des aides qui rend nécessaire le label RGE pour avoir droit aux soutiens financiers de l’État s’appliquera au CITE et à la prime qui va s’y substituer comme à l’éco-PTZ.


65.000 professionnels seront ainsi mieux formés à la rénovation énergétique. Le contrôle de la qualité des travaux effectués par les professionnels RGE sera renforcé, tout en veillant à préserver l’accès au marché des plus petites entreprises. L’évaluation des travaux par les clients sera simplifiée et encouragée. Le gouvernement compte investir 30 millions d’euros dans la formation des professionnels et 40 millions d’euros dans l’innovation.


Par ailleurs, le plan compte encourager une rénovation massive des bâtiments publics de l’État et des collectivités en mobilisant 4,8 milliards d’euros. Il prévoit aussi la création d’une start-up dédiée à la rénovation des bâtiments publics afin de mutualiser les moyens pour massifier les contrats et réduire les coûts. Sa mission sera d’identifier et de lever les freins contractuels, juridiques et institutionnels.


Le Gouvernement débloquera plus de 200 millions d’euros dédiés à accélérer la mise en route du plan rénovation, notamment pour la formation des professionnels, l’aide aux précaires énergétiques et l’innovation, via les Certificats d’économies d’énergie (CEE).


Au total, le plan représente environ 14 milliards d’euros de soutien public en investissement et en prime sur le quinquennat, complétés par plus de 5 milliards d’euros de certificats d’économie d’énergie directement utilisés pour financer le plan rénovation.


Source : www.cohesion-territoires.gouv.fr

I.D.

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