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28 août 2017 0 commentaire(s)

Construction - Travaux

Quelles démarches administratives sont à remplir pour aménager des combles en copropriété ?

Crédit photo : www.rhp-combles.com

Pour gagner de l’espace sans avoir recours à de lourds travaux, l’aménagement des combles est une solution retenue par de plus en plus de français. Les démarches administratives dépendent de la nature des travaux à réaliser mais en copropriété, les formalités à accomplir peuvent s'avérer un peu plus complexes.


L’aménagement des combles est devenue l’alternative au déménagement pour de nombreux particuliers qui souhaitent acquérir un logement plus grand. Concernant l'aspect administratif, l'aménagement des combles de son bien immobilier peut aussi bien ne demander qu'une simple déclaration préalable de travaux que nécessiter l'intervention d'un architecte. Tout est fonction de la nature des travaux à réaliser. Dans le cas d'un comble en copropriété, les formalités à accomplir peuvent s'avérer un peu plus complexes.


Identifier le type de comble

Avant de penser à annexer le comble de son immeuble, il est important de prendre contact avec le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ou le notaire afin d'étudier la faisabilité du projet et obtenir une estimation des travaux. Le montant des travaux d'aménagement des combles sera principalement défini par le type de comble qui se cachent sous la toiture. Plusieurs cas de figure sont possibles.


Les combles sont d'ores-et-déjà aménageables. Dans ce cas les travaux intervenant pour réhabiliter le « grenier » de l'immeuble en nouvel espace habitable consiste simplement à isoler et habiller la toiture ainsi que les pignons. La création du plancher ne demande que quelques renforts pour assurer sa parfaite stabilité.


Les combles sont non-aménageables. Manque de chance, il existe également des combles dits perdus qui ne permettent pas d'être aménagés sans entreprendre des travaux de modification de la charpente au préalable. C'est le cas par exemple des charpentes à fermettes américaines (où des bois de faibles sections forment des W ou A au centre du comble) qui emploient une triangulation spécifique pour soutenir la toiture ou de certaines charpentes traditionnelles. Dans ce cas de figure il est indispensable de se tourner vers un professionnel de l'aménagement des combles perdus. Ces experts de la charpente modifient la façon dont la charge de la toiture est soutenue afin de supprimer les éléments qui rendent l'aménagement impossible actuellement.


Quelque soit le type de charpente, accéder aux combles de son immeuble est également l'occasion de procéder au diagnostic complet de l'état général de la charpente et de la toiture. Il est indispensable de prêter une attention particulière à la présence d'insectes xylophages et/ou de champignons lignivores. Les insectes laissent parfois des indices de leur présence. Trous, sciure ou bois qui sonne creux sont de mauvais présages qui indiquent qu'un diagnostic État Parasitaire s'impose pour vérifier la solidité de la structure.


Acquérir les combles de son immeuble

Ici encore, deux cas de figure se dessinent. Si le comble n'est accessible que par les parties communes celui-ci appartient à la copropriété et doit donc être racheté auprès des copropriétaires. Il convient donc de leur exposer son projet d'achat et d'obtenir l'accord d'au moins les deux tiers d'entre eux pour rendre la vente effective. Cette opération n’est bien entendu accordée qu’à ceux qui occupent les appartements en dernier étage de l’immeuble.


Si par contre le comble est accessible depuis une trappe dans son appartement, il fait partie de ce dernier et ne nécessite pas de rachat auprès des copropriétaires.


Dans les deux cas, il est nécessaire d'obtenir l'accord des copropriétaires pour effectuer les travaux d'aménagement des combles. Toutes les modalités de l’agencement doivent leur être communiquées comme le changement de la charpente, les effets sur la toiture, les types de séparations, le revêtement du sol et du plafond ainsi qu’une  éventuelle création d’ouverture. Le montant total de l’aménagement reste cependant à la charge du demandeur.


Déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?

Une fois l'accord des copropriétaires obtenu et le bien acquis il est impératif de procéder aux demandes auprès des administrations ou de sa commune. Dans le cas d’un aménagement des combles perdus et donc d’une modification de charpente, il faut retenir la nature des travaux. A savoir la création d’une nouvelle surface de plancher.


C’est en effet le nombre de mètres carrés créés qui va déterminer si une déclaration préalable des travaux suffit ou si une demande de permis de construire est nécessaire pour effectuer vos travaux en toute légalité. Au delà de 40 m² de surface au sol, une demande de permis de construire est nécessaire. Sinon, une simple déclaration préalable de travaux suffit. Attention toutefois, si la surface totale de l’habitation après travaux excède les 170 m² l’obtention d’un permis de construire ainsi que l’aval d’un architecte seront obligatoires. Et ce, même si la surface de plancher créée est inférieurs à 40 m².


Source : www.rhp-combles.com

I.D.

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