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7 mai 2018 0 commentaire(s)

Energie

Recharger son véhicule électrique en parking d’immeuble : Comment faut-il procéder ?

Crédit photo : John Honoré, co-fondateur de Borne Recharge Service

Comment faut-il procéder pour installer une borne pour recharger sa voiture électrique en copropriété ? ENGIE Entreprises & Collectivités et son partenaire Borne Recharge Service (BRS) proposent une solution facile à mettre en œuvre et sans frais pour la copropriété...


Comment faire la demande pour installer une borne de recharge ?

Si l’un des copropriétaires de votre immeuble souhaite installer une prise pour recharger son véhicule électrique, il lui suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, assortie d’une description détaillée des travaux et d’un plan de l’installation au syndic pour enclencher la procédure.


« Si l’installation individuelle d’une borne de recharge électrique est autorisée par le décret du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments existants, elle n’est pas exempte d’un certain formalisme à respecter. Il faut ici rappeler que ce droit vise les bâtiments à usage principal d’habitation avec un parc de stationnement bâti clos et couvert et la mise en place d’un dispositif de recharge équipé d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations », précise John Honoré, co-fondateur de Borne Recharge Service.


Dans son courrier recommandé, le copropriétaire doit demander l’inscription de la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Notons que l’installation d’une borne de recharge individuelle ne fait pas l’objet d’un vote par le syndicat des copropriétaires. En revanche, après examen de la demande, le syndic peut saisir dans les six mois le tribunal d’instance pour s’opposer aux travaux ou, au contraire, faire voter des travaux d’installation de prises pour tous les emplacements de stationnement de l’immeuble.


« Si au bout de six mois le demandeur n’a reçu aucune réponse du syndic, cela vaut acceptation et celui-ci peut alors débuter ses travaux. Une fois que la première borne a été installée, le droit d’installation est acquis pour les copropriétaires suivants. Dans le cadre de notre prestation, nous accompagnons les copropriétaires dans la constitution d’un dossier complet, constitué de tous les documents utiles, notamment juridiques », indique John Honoré.


Une solution individuelle, évolutive et économique

La solution individuelle répond à la demande de chaque copropriétaire au fur et à mesure des besoins. L’installation est effectuée uniquement aux frais du copropriétaire concerné. La formule d’installation est forfaitaire : le copropriétaire en connaît donc le prix à l’avance.


S’il bénéficie d’une aide financière publique, le copropriétaire n’aura à sa charge que la différence entre le coût de la borne et la prime d’État. En effet, les bornes privées en habitat collectif bénéficient du programme Advenir, qui permet de financer 50% de l’installation dans la limite d’un plafond de 600 euros pour une solution individuelle, et du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui couvre 30% du montant des dépenses éligibles.


« La borne de recharge sera raccordée sur les services généraux de l’immeuble, avec un comptage divisionnaire pour pouvoir isoler les consommations et les facturer à qui de droit. S’il le souhaite, le copropriétaire peut payer directement sa consommation électrique à Borne Recharge Service et nous envoyons le virement correspondant au syndic. Le syndic peut aussi préférer demander au copropriétaire de verser sa participation financière en différé, une fois que nous lui aurons transmis le relevé annuel de consommation électrique », souligne John Honoré.


On peut ainsi commencer très simplement par une installation à la demande d’un seul copropriétaire et lorsque que d’autres copropriétaires souhaitent se raccorder, on peut par la suite évoluer vers un système semi-collectif. Borne Recharge service installera à ses frais, une armoire électrique dédiée. Sans frais pour le syndic et le syndicat de copropriétaires, cette solution est sans impact financier pour l’immeuble.


Pour en savoir plus : Découvrez l’offre d’électricité d’ENGIE pour les parties communes et la solution d’installation et de recharge de véhicule électrique proposée par Borne Recharge Service.


Source : https://entreprises-collectivites.engie.fr

I.D.

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