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17 février 2017 0 commentaire(s)

Fiscalité

Résidences secondaires parisiennes : majoration de 60% de la taxe d'habitation

Crédit photo : www.paris.fr

Le conseil de Paris a décidé, lors de sa séance des 30 et 31 janvier 2017, de porter la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 60% contre 20% jusqu'à présent. Une décision applicable dès cette année.


Rappelons que la surtaxe de 20% de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est appliquée depuis 2 ans mais selon la ville de Paris, elle n'a pas eu les effets escomptés. La mesure avait en effet pour but d'inciter les propriétaires de logements laissés vacants durant une grande partie de l'année à les vendre ou les louer. « La majoration de 20% instaurée jusqu'à maintenant n'est en effet pas suffisante, notamment au regard du niveau du taux de taxe d'habitation parisien. Celui-ci s'élève à 13.38% alors qu'il s'établit en moyenne à 24.19% à l'échelle nationale », explique la Ville de Paris.


La loi de finances pour 2017 a ouvert la possibilité pour les communes de voter une majoration comprise entre 5% et 60%. Ainsi, la Ville de Paris a décidé d'appliquer à la taxe d'habitation des résidences secondaires, le taux maximum de majoration.


Cette majoration s’applique à la cotisation de taxe d’habitation revenant à la personne qui dispose du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Elle s'applique aussi aux personnes qui louent deux logements dont un à Paris qui est déclaré en location de résidence secondaire. Elle ne concerne pas les personnes qui disposent d’une résidence secondaire à Paris pour les besoins liés à leur activité professionnelle, celles-ci pouvant obtenir le dégrèvement de cette majoration sur simple réclamation auprès des services fiscaux.


Les enjeux sont importants, Paris compte plus de 107.000 résidences secondaires et plusieurs dizaines de milliers de logements vacants. La part des résidences secondaires tend à s’accroître dans la capitale (+7.8% en 2015), on observe une augmentation de 43% en 15 ans. En parallèle, on dénombre seulement 3% de résidences principales en plus sur la période.


Cette augmentation est directement la conséquence d’une spéculation immobilière et du développement de la location illégale de logements via des plateformes de mise en location de meublés touristiques entre particuliers type Airbnb. « Personne ne peut accepter que nous ayons autant de logements vides à Paris alors que nous avons tant besoin de logements pour les familles », a déclaré Ian Brossat, l'adjoint PCF au logement de la maire PS Anne Hidalgo, en proposant cette mesure qui était attendue et sera appliquée dès cette année.


Les recettes fiscales attendues pour la ville de Paris sont estimées à 43 millions d'euros. Une somme non négligeable, alors que la participation de la capitale à la péréquation augmente et que les dotations de l'État reculent.


Source : www.paris.fr

I.D.

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