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5 novembre 2016 0 commentaire(s)

Copropriété - Syndic

Résidences-services en copropriété : Précisions sur les catégories spécifiques non individualisables

L’article 14 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a modifié les règles de copropriété applicables aux résidences services. Les catégories de...

 
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