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8 décembre 2011 2 commentaire(s)

Construction - Travaux

Travaux sur constructions existantes : simplification des formalités administratives

Crédit photo : rmarchi.com
Le décret du 5 décembre 2011 simplifie les formalités à accomplir, par les particuliers ou les professionnels de la construction, pour certaines extensions de constructions existantes. Cette réforme...

 
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I.D.

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COMMENTAIRE(S) SUR L'ARTICLE (2)

  • Par I.D le 08/12/2011 - 21:35

    Commentaires du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement :
    « Cette disposition, introduite après concertation, permet de maintenir les conditions dans lesquelles un particulier est tenu d'avoir recours à un architecte. Le texte élargit en parallèle le champ de la déclaration préalable pour les travaux exécutés sur des constructions existantes : l'obligation générale d'un permis de construire pour les travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou agrandir une ouverture est supprimée. Il n'exonère naturellement pas les particuliers du respect des règles d'urbanisme en vigueur, mais leur permet de disposer d'une autorisation plus rapide. »

  • Par I.D le 15/12/2011 - 19:30

    Communiqué du Conseil national de l'Ordre du 8 décembre 2011 :

    " Le CNOA prend acte de la parution du décret portant de vingt à quarante mètres carrés la surface hors œuvre brute maximale des extensions de constructions existantes, situées dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, soumises à la procédure de déclaration préalable.

    Les dispositions prises confirment, comme l'avait réclamé fermement le président de l'ordre au printemps, que le recours à l'architecte reste obligatoire et que le champ dérogatoire reste attaché au seuil des 170 m².

    Cependant, cette victoire reste teintée d'amertume, car elle est fortement tempérée par l'ordonnance surface parue il y a peu, qui prévoit de supprimer la Shon et la SHOB au profit de la nouvelle surface plancher, et que le décret en attente de parution ne semble pas avoir transposé à "droit constant". Le seuil devrait, de fait, diminuer.

    Si tel ne devait pas être le cas, l'intérêt public de l'architecture serait en danger. "

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