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30 mai 2018 0 commentaire(s)

Avis d'expert - Copropriété - Syndic

Le «bonus-malus » énergétique, une mauvaise réponse à une bonne question

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Crédit photo : Edouard-Jean Clouet

Le parc actuel de logements se révèle une vraie passoire énergétique. Tout le monde en convient. Mais l’efficacité des mesures prises jusqu’à présent n’a été que relative. Un rapport des ministères des Comptes publics et de la Transition écologique le pointe cruellement. Comment pouvait-il en être autrement ? L’aubaine fiscale de remplacer ses portes et fenêtres supposait qu’au préalable, le propriétaire soit en mesure d’assurer le financement de ces travaux. Tout le monde n’a pas les moyens de débourser 1000 euros/fenêtre, ou de chercher à obtenir un crédit d’impôt de ce montant. Du coup, la disposition n’a profité qu’aux plus riches. Pour un résultat énergétique qui reste à démontrer, car il n’est pas certain que le remplacement des huisseries soit l’action la plus déterminante quand il s’agit de diminuer la consommation dans un foyer.


Une taxe supplémentaire, et rien d’autre

Inversement, que penser d’un bonus-malus financé par une ponction sur la taxe foncière ou les frais de mutation, comme avancé par le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot ? Aux yeux d’Edouard-Jean Clouet, il n’a pas de chances d’être plus efficace. Pour qu’il le soit, explique-t-il en substance, il faudrait un bonus qui prenne en charge 100% de la rénovation des logements. Car rénover son logement apparaît hors de portée de la majorité des ménages. « Quand on sait que 15% des copropriétés en France sont en difficulté financière d'après l'ANAH ou que 63% des contentieux en copropriété sont issus des charges impayées d'après l'ADIL75, comment imaginer que les copropriétaires auront les moyens d'investir dans de nouveaux travaux, qui plus est relevant du confort et non pas de la sécurité ? » s’interroge le fondateur de MeilleureCopro.


C’est pourquoi, poursuit-il, il y a lieu de craindre que ce « bonus-malus », comme la plupart des autres pénalités de ce type (sur les voitures par exemple), ne soit rien d’autre qu’une nouvelle taxe. « Il n’aura d’autre objet que de taxer un peu plus les propriétaires, déjà lourdement pénalisés depuis le début de ce quinquennat ».


Un nantissement sur les logements rénovés

Des solutions constructives existeraient pourtant. MeilleureCopro en suggère deux.


Dans la première, l’Etat propose aux propriétaires qui le souhaitent de payer l'ensemble des travaux de rénovation énergétique de leur appartement. Mais pour qu’il s’y retrouve, il prend un nantissement sur le bien rénové au titre des travaux payés, et il se rembourse sur le prix de cession du bien le jour de sa revente. Sinon, il le fait au bout d’un certain délai, vingt ans par exemple. Avec ce mécanisme, les propriétaires n‘ont rien à débourser. La revalorisation de leur bien, du fait des travaux effectués, contribuera grandement à rembourser la dette contractée auprès de l’Etat et nantie sur le bien. L’Etat s’y retrouvera aussi. En prenant pour hypothèse 20 000 euros investis dans chacun des huit millions de logements en copropriété, c’est une somme de 160 milliards d’euros qui serait injectée dans l’économie. Elle engendrerait des recettes fiscales à l’avenant. Elles couvriraient largement le coût de l’argent emprunté par l’Etat. Aux taux d’intérêt actuels, le remboursement coûterait 1,6 milliard par an.


Un Fonds de soutien aux copropriétés de 2 milliards d’euros par an : cette seconde proposition de MeilleureCopro, déjà formulée dans le passé, consiste à créer un Fonds destiné à financer les charges impayées dans le but de redonner des marges de manœuvre aux copropriétés ; le Fonds nantirait les sommes prêtées et leurs intérêts sur les biens des copropriétaires « mauvais payeurs », en leur proposant un différé de remboursement dans une logique d’accompagnement social. De la sorte, les sommes qui manquent actuellement aux copropriétés avec des impayés de charges pourraient être réinvesties, notamment dans les travaux de rénovation énergétique.


Dans les deux cas, la dette de l’Etat n’augmenterait pas du fait du nantissement des sommes avancées sur les biens immobiliers. L’économie bénéficierait d’une injection de liquidité massive bénéficiaire au secteur du bâtiment.


Source : https://www.meilleurecopro.com



Edouard-Jean Clouet Fondateur du site MeilleureCopro

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