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9 juin 2018 0 commentaire(s)

Avis d'expert - Construction - Travaux

Remise en cause de la TVA réduite : Un retour en arrière pour le bâtiment

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Crédit photo : Patrick Liébus

Le recul évoqué par Bruno Lemaire sur la TVA réduite est incompréhensible. Levons ici tout de suite une contre-vérité : la TVA réduite dans le bâtiment n’est pas un « cadeau fait aux entreprises », mais une aide fiscale apportée à nos clients.


Notre Gouvernement souhaite que les entreprises artisanales du bâtiment conduisent la rénovation de 500.000 logements par an, et dans le même temps, remet en cause le premier dispositif d’incitation en faisant des économies sur le dos des ménages. Doit-on comprendre dans ce paradoxe le renoncement du Gouvernement à lutter contre la consommation énergétique et contre les émissions de gaz à effet de serre ? »


Ce dispositif d’accompagnement du secteur du bâtiment ne doit pas être remis en cause, au risque de provoquer un fort ralentissement d’activité sur un marché en redressement et prioritaire.


Alors que Nicolas Hulot dévoilait le 26 avril dernier son plan contre la précarité énergétique des bâtiments, la révision de la TVA réduite pour les travaux de rénovation serait paradoxale de la part du Gouvernement et totalement incompréhensible. Il faut rappeler que l’objectif fixé est de 500.000 logements rénovés par an. En augmentant la TVA sur les travaux concernés, un tel objectif n’est plus seulement ambitieux mais totalement irréaliste. Malgré les aides existantes et le travail de conseil des artisans auprès des particuliers, concrétiser les chantiers d’amélioration énergétique est souvent long et difficile. Si les prix augmentent du fait de l’augmentation du taux de TVA, les ménages ne pourront pas suivre.


En effet, l’éventuelle suppression de la TVA réduite pénaliserait en premier lieu les Français. Ce sont eux qui in fine paient la facture. Sous couvert de revoir les aides aux entreprises, le gouvernement réduirait le pouvoir d’achat des ménages en matière de travaux. Et bien évidemment cette baisse du pouvoir d’achat frappera en priorité les couches sociales les plus fragiles. Les carnets de commandes pourraient se réduire significativement, entravant la récente dynamique de reprise économique et de création d’emplois dans l’artisanat du bâtiment.


Remettre en cause la TVA réduite, après avoir réduit de près d’un milliard les aides en 2018 au titre du CITE, donnerait un coup d’arrêt au marché pourtant prioritaire de la rénovation. Ce dernier est déjà plus fragile que l’ensemble du secteur, avec une croissance de +0,5% en volume sur la dernière année (contre +5% dans le neuf) : le soutenir doit donc rester une priorité.


Les travaux d’APEL (Amélioration de Performance Energétique du Logement), qui sont moteurs de croissance (+2,5% en un an), méritent en particulier d’être accompagnés par des mesures stables et pérennes. En effet, il faut avoir à l’esprit que pour réussir la rénovation de 500.000 logements par an, la croissance du marché de la rénovation énergétique doit être bien supérieure. En conclusion, le marché de la rénovation tout entier pourrait redevenir en croissance négative car l'impact d’un taux relevé de TVA quel qu’il soit (10% ou 5.5%) aurait une conséquence directe sur ces travaux.


www.capeb.fr



Patrick Liébus Président de la CAPEB

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