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9 juin 2018 0 commentaire(s)

Avis d'expert - Construction - Travaux

Suppression du carnet numérique du logement du projet de Loi ELAN

Sommaire
Crédit photo : Bernard Aulagne

Alors que scénarii et hypothèses sont débattus pour projeter la France dans une trajectoire de neutralité carbone à l'horizon 2050 et que le chiffre du million de rénovations nécessaires par an pour atteindre l'objectif vient d'être affiché, le non engagement de l'Etat aux côtés du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement ne peut qu'interpeller sur la cohérence des politiques portées.


Institué par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015 et rendu d'application obligatoire pour les logements neufs dès 2017, le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement n'a pourtant jamais eu la chance de faire ses preuves, faute de texte d'application ! Et ce n'est vraisemblablement pas le véhicule législatif que constitue le projet de Loi ELAN qui devrait changer les choses.


Considérant qu'il pourrait notamment constituer un surcoût pour les propriétaires et qu'il contrevient à l'objectif général de simplification du droit, les modalités visant à apporter des précisions sur le carnet sont purement et simplement supprimées.


Une prise de position radicale, vécue comme un contre-signal alors même que l'expérimentation sur le carnet, menée à son terme par 11 équipes, s'est conclue très positivement fin 2017 sous l'égide du Plan de Transition Numérique dans le Bâtiment. La décision du Gouvernement apparaît donc comme un couperet d'autant plus fort que le Plan de Rénovation Energétique des Bâtiments récemment annoncé, affiche la volonté de faire de la rénovation une priorité nationale en misant sur des parcours de rénovation par étapes...


Dès lors, quoi de plus adapté qu'un outil numérique attaché au logement et non à ses occupants pour mettre en œuvre cette ambitieuse politique au service d'un parc 100% BBC rénové à l'horizon 2050 ? Arguant du fait qu'« il n'est par ailleurs pas démontré le caractère d'intérêt général » du dispositif, il va donc falloir faire une croix sur cet outil pérenne et sécurisé de modernisation de l'immobilier et du logement, recueillant de plus l'assentiment de tous les professionnels du secteur ?


A l'heure où le Président de la République et le Gouvernement veulent construire une France numérique, le logement, domaine familier par excellence, offre une occasion concrète pour embarquer le grand public dans cette révolution. Probablement seule loi logement du quinquennat, la Loi ELAN vise l'Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique. Si les dispositions relatives à ce dernier chapitre étaient déjà bien limitées dans le projet de Loi, ce nouvel amendement vient couper l'élan de la percée, et surtout des apports du digital dans le secteur du logement.


Le Président de Coénove, Bernard Aulagne regrette donc vivement la position du Gouvernement et appelle à une mobilisation des acteurs du bâtiment pour défendre, dans le cadre du projet de Loi ELAN, la généralisation de cet outil dans l'intérêt général.


*L'association Coénove rassemble les acteurs majeurs de la filière gaz - énergéticiens, industriels et professionnels - tous convaincus de la pertinence d'une approche nouvelle basée sur la complémentarité des énergies et la place que l'énergie gaz doit jouer dans la stratégie énergétique de la France.


www.coenove.fr



Bernard Aulagne Président de Coénove

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