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15 octobre 2010 0 commentaire(s)

Etude - Fiscalité

Le recours au crédit d’impôt en faveur du développement durable

Sommaire
  La dépense fiscale en faveur du développement durable a quasiment triplé entre 2006 et 2009. L’État a restitué en 2006 un milliard d’euros pour les travaux réalisés en 2005 et 2,8 milliards...

 
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