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Communiqués de presse

Le 06.09.17

Copropriété - Syndic

Que nous prépare le Président de la République en matière de réformes du droit de la copropriété ?

Décidément, il semble que Monsieur Macron aime légiférer par voie d’ordonnances. Après le Code du travail, voici qu’il prévoit de modifier le code de la copropriété par ce même procédé. C’est en tous cas ce qui ressort du projet de loi s’intitulant « Droit à l’erreur et à la simplification ».


Cette habilitation qui doit être donnée par le parlement au pouvoir exécutif se veut extrêmement large, puisqu’elle permettra de modifier l’intégralité de « la partie législative du code relatif à la copropriété des immeubles bâtis afin de regrouper et organiser l’ensemble des règles régissant le droit de la copropriété » et « de modifier les compétences et le statut du conseil syndical pour le doter d’un véritable pouvoir décisionnel en matière de réalisation de travaux ».


Ce qui est étonnant, c’est qu’en parallèle, ce même gouvernement s’apprête à présenter à l’automne prochain une loi « Logement et Mobilité » qui concernera principalement les domaines de la location et de la transaction.


Ainsi, il semble que le pouvoir exécutif souhaite appliquer « trois poids deux mesures », puisque seules les réformes liées au secteur de la copropriété seraient dispensées de débats parlementaires pour être fixées par voie d’ordonnance.


On peut légitimement s’interroger sur la volonté du pouvoir exécutif de procéder de la sorte sachant les pouvoirs d’influence des professionnels de l'immobilier et, en particulier, des syndics de copropriété.


Cette dichotomie de traitement n’est donc sûrement pas due au hasard, avec un véritable risque d’adopter « en bloc » des dispositions qui mettraient en difficulté l’équilibre des forces entre les différents acteurs de la copropriété.


C’est dans ce contexte qu’il nous paraît indispensable de favoriser un véritable dialogue entre les représentants des professionnels et des syndicats de copropriétaires afin de réformer utilement le droit de la copropriété, et ce dans le seul but d’optimiser la gestion et l’entretien des copropriétés.


Nous avons saisi en urgence le Président de la République, le Premier ministre et le cabinet du ministère de la Cohésion des Territoires afin d’obtenir une réunion de travail pour connaître leurs véritables motivations.


Il sera aussi question de leur présenter nos douze réformes, qui balayent aussi bien les sujets liés à la gestion et à la rénovation des copropriétés que l’« assainissement » des relations entre syndic, copropriétaires et conseillers syndicaux.


www.arc-copro.fr

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